Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses articles 25, 33 et 36;
Vu l'arrêté M.N. 600 du 12 juillet 1952 instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 7.528, au nom de M. Eugene Colletti;
Vu l'arrêté MN. 489 du 7 octobre 1955, portant renouvellement du dit permis de recherches
Vu l'arrêté MN. 536 du 9 décembre 1957, transformant le dit permis en permis d'exploitation sous le n° 154;
Vu l'arrêté MN. 858 du 19 juillet 1969, portant autorisation de transmission du dit permis d'exploitation, en faveur de la société Minière du Djebel Arja;
Vu l'arrêté M.N° 606 du 29 juillet 1963, autorisant le 1er renouvellement du permis précité;
Vu la pétition enregistrée sur le registrèe minier, sous Vol 1 N° 1.337 du 8 mars 1966 par laquelle cette dernière sollicite l'autorisation de transmission du permis précité en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu le rapport du Chef de la Division de la Production Industrielle;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la transmission du permis d'exploitation N° 154 du « Djebel Arja » du 3ème groupe, institué par arrêté M.N° 600, en date du 12 juillet 1952 en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (Sotemi) dont le siège est à Tunis, 19 Rue El Djazira.
Tunis, le 19 juin 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM