Monsieur Kussai Makki, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé du contrôle financier auprès de l'Institut « Ali Bach-Hamba ».
LOTERIE NATIONALE TUNISIENNE
RÈGLEMENT DES TRANCHES MENSUELLES
ARTICLE PREMIER. — Après l'émission de la 6ème tranche mensuelle 1969, le Comité d'organisation de la Loterie Nationale procédera chaque mois à l'émission d'une tranche dont les caractéristiques sont déterminées aux articles suivants :
ART. 2. — Chaque tranche comprendra 100.000 billets, numérotés de 000.000 à 100.000. Il sera mis à la disposition des souscripteurs des billets entiers au prix de 2 dinars, des demi
p. 776billets au prix de 1 dinar, des quarts de billet aux prix de 0 D, 500 et des dixièmes de billet au prix de 0 D, 200.
La revente au public se fera au prix de 2 D, 500 le billet entier, 1 D, 250 le demi-billet, 0 D, 625 le quart de billet et 0 D, 250 le dixième de billet.
La revente des billets, demi-billets, quarts de billet ou dixièmes de billet à un prix supérieur à leur valeur d'émission est rigoureusement interdite. Toute infraction à cette disposition entrainera des poursuites.
ART. 3. — Les billets, demi-billets, quarts de billet et dixièmes de billet sont exclusivement au porteur. Les lots qui leur seraient acquis ne pourront être payés que sur présentation des billets, demi-billets, quarts de billet ou dixièmes de billet gagnants. En aucun cas et pour quelque cause que ce soit il ne pourra être accepté d'opposition au paiement d'un lot.
ART. 4. — Les lots dont le nombre s'élève à 12.746 et le montant total à 105.500 Dinars sont répartis de la façon suivante :
1 lot de 20.000 Dinars …………………… = 20.000 Dinars
45 lots (1) de 100 Dinars …………………… = 4.500 »
1 lot de 10.000 Dinars …………………… = 10.000 »
1 lot de 5.000 Dinars …………………… = 5.000 »
3 lots de 2.000 Dinars …………………… = 6.000 »
7 lots de 1.000 Dinars …………………… = 7.000 »
4 lots de 500 Dinars …………………… = 2.000 »
4 lots de 250 Dinars …………………… = 1.000 »
40 lots de 100 Dinars …………………… = 4.000 »
40 lots de 50 Dinars …………………… = 2.000 »
300 lots de 20 Dinars …………………… = 6.000 »
300 lots de 10 Dinars …………………… = 3.000 »
2.000 lots de 5 Dinars …………………… = 10.000 »
10.000 lots de 2 D, 500 …………………… = 25.000 »
12.746 lots formant un total de …………………… = 105.500 »
(1) Billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, celui du billet gagnant le lot de 20.000 dinars.
ART. 5. — Les tirages des tranches mensuelles seront effectués dans la première semaine du mois suivant leur émission, en présence du public, dans les conditions suivantes :
Cinq appareils seront utilisés; ils contiendront chacun dix boules numérotées de 0 à 9. Ces cinq appareils correspondant respectivement aux chiffres des unités, des dizaines, des centaines, des mille et des dizaines de mille des numéros des billets, demi-billets, quarts de billet et dixièmes de billet gagnants.
1°) Lots de 2 D, 500
Il sera procédé à un tirage par utilisation d'un seul appareil (chiffre des unités). Les 10.000 billets dont le numéro se terminera par le chiffre porté sur la boule extraite de l'appareil gagneront chacun un lot de 2 D, 500.
2°) Lots de 5 Dinars
La boule extraite ayant été remise dans son appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des deux premiers appareils (chiffres des unités et des dizaines). Les 1.000 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les deux boules extraites des appareils gagneront chacun un lot de 5 Dinars.
Il sera procédé de la même façon à une autre extraction d'une combinaison de deux chiffres désignant 1.000 autres billets gagnant chacun un lot de 5 dinars pour former au total 2.000 lots de 5 dinars.
3°) Lots de 10 Dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil il sera procédé à un tirage par utilisation des trois premiers appareils (chiffres des unités, des dizaines et des centaines). Les 100 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les trois boules extraites des appareils gagneront chacun un lot de 10 Dinars.
Il sera procédé de la même façon à deux autres extractions d'une combinaison de trois chiffres désignant chacune 100 billets gagnant chacun un lot de 10 Dinars pour former au total 300 lots de 10 Dinars.
4°) Lots de 20 Dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des trois premiers appareils. (Chiffres des unités, des dizaines et des centaines). Les 100 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les trois boules extraites des appareils gagneront chacun un lot de 20 Dinars.
Il sera procédé de la même façon à deux autres extractions d'une combinaison de trois chiffres désignant chacune 100 billets gagnant chacun un lot de 20 Dinars pour former au total 300 lots de 20 Dinars.
5°) Lots de 50 Dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre premiers appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines et des mille). Les 10 billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les quatre boules extraites des appareils gagneront chacun un lot de 50 Dinars.
Il sera procédé de la même façon à trois autres extractions d'une combinaison de quatre chiffres désignant chacune 10 billets gagnant chacun un lot de 50 dinars pour former au total 40 lots de 50 Dinars.
6°) Lots de 100 Dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre premiers appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines et des mille). Les 10 billets dont le numéro se terminera par le
p. 777nombre formé par les chiffres portés sur les quatre boules extraites des appareils gagneront chacun un lot de 100 dinars.
Il sera procédé de la même façon à trois autres extractions d'une combinaison de quatre chiffres désignant chacune 10 billets gagnant chacun un lot de 100 dinars pour former au total 40 lots de 100 dinars.
7°) Lots de 250 Dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines, des mille et des dizaines de mille). Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les cinq boules extraites des appareils gagnera un lot de 250 dinars.
Il sera procédé de la même façon à trois autres extractions d'une combinaison de cinq chiffres désignant chacune un lot de 250 dinars pour former au total 4 lots de 250 dinars.
8°) Lots de 500 Dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines, des mille et des dizaines de mille). Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les cinq boules extraites des appareils gagnera un lot de 500 dinars.
Il sera procédé de la même façon à trois autres extractions d'une combinaison de cinq chiffres désignant chacune un lot de 500 dinars pour former au total 4 lots de 500 dinars.
9°) Lots de 1.000 Dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines, des mille et des dizaines de mille). Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 1.000 dinars.
Il sera procédé de la même façon à six autres extractions d'une combinaison de cinq chiffres désignant chacune un billet gagnant un lot de 1.000 dinars pour former au total 7 lots de 1.000 dinars.
10°) Lots de 2.000 Dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 2.000 dinars.
Il sera procédé de la même façon à deux autres extractions d'une combinaison de cinq chiffres désignant chacune un billet gagnant un lot de 2.000 dinars pour former au total 3 lots de 2.000 dinars.
11°) Lot de 5.000 Dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 5.000 dinars.
12°) Lot de 10.000 Dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 10.000 dinars.
13°) Lot de 20.000 Dinars
Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 20.000 dinars.
14°) Lots attribués aux billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre celui du billet gagnant le lot de 20.000 Dinars
Les 45 billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, celui du billet gagnant le lot de 20.000 dinars gagneront chacun un lot de 100 dinars.
ART. 6. — La combinaison des cinq chiffres formée par les cinq zéros portés sur les boules extraites des appareils (chiffres des unités, dizaines, centaines, mille et dizaines de mille) correspond au billet dont le numéro est 100.000
ART. 7. — Le cumul des lots sur un même billet est autorisé
ART. 8. — Les lots sont exempts de tous impôts.
ART. 9. L'Agent comptable de la Loterie Nationale et les Receveurs des Finances paieront dès le deuxième jour franc suivant la publication des résultats au Journal Officiel de la République Tunisienne, les lots acquis aux billets entiers, demi-billets, quarts de billet et dixièmes de billet gagnants sur présentation de ces derniers.
ART. 10. — Le droit au paiement des lots acquis aux billets, demi-billets, quarts de billet et dixièmes de billet se prescrit par un délai de quatre mois à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne des résultats de chaque tirage.
ART. 11. — Le présent règlement annule et remplace celui paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 10 des Mardi 28 Février et Vendredi 3 mars 1967.
ART. 12. — Le présent règlement ainsi que les résultats des tirages seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Président
du Comité d'Organisation
de la Loterie Nationale
Ferjani Bel Hadj Ammar
Le Secrétaire Général
de la Loterie Nationale
Ahmed El Bok
Lu et Approuvé :
le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969
REGLEMENT DES TRANCHES MENSUELLES
100.000 billets d'une série unique
Capital nominal : 200.000 Dinars
Montant total des lots : 105.500 Dinars
| NOMBRE | NOMBRE de lots | MONTANT des lots | SOMMES | |
|---|---|---|---|---|
| Appareils | Extractions | |||
| 5 | 1 | 1 | 20.000 | 20.000 |
| 1 | 45 (1) | 100 | 4.500 | |
| 1 | 1 | 10.000 | 10.000 | |
| 1 | 1 | 5.000 | 5.000 | |
| 3 | 3 | 2.000 | 6.000 | |
| 7 | 7 | 1.000 | 7.000 | |
| 4 | 4 | 500 | 2.000 | |
| 4 | 4 | 250 | 1.000 | |
| 4 | 4 | 40 | 100 | 4.000 |
| 4 | 40 | 50 | 2.000 | |
| 3 | 3 | 300 | 20 | 6.000 |
| 3 | 300 | 10 | 3.000 | |
| 2 | 2 | 2.000 | 5 | 10.000 |
| 1 | 1 | 10.000 | 2 D. 500 | 25.000 |
| 38 | 12.746 | 105.500 D |
(1) Billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, que qui soit ce chiffre celui du billet gagnant le lot de 20.000 D.
Soit 38 extractions et 12.746 lots dont un gros lot de 20.000 Dinars.
SECRETARIAT D'ETAT
A L'EDUCATION NATIONALE
SECTIONS DE RECHERCHES
DE L'INSTITUT NATIONAL DE NUTRITION
ET DE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE