Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses articles 25, 33 et 36;
Vu l'arrêté M. N° 82 en date du 4 mars 1959, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 59.662 bis, au nom de SOREMIT;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1962, autorisant la transformation du dit permis de recherches, en permis d'exploitation, en faveur de l'Office National des Mines, successeur de la SOREMIT, par décret-loi N° 62-9 du 3 avril 1962;
Vu la pétition enregistrée sur le registre minier, sous Vol 1 N° 1338 du 8 mars 1966, par laquelle ce dernier sollicite l'autorisation de transmission du permis d'exploitation précité, en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu le rapport du Chef de la Division de la Production Industrielle;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée la transmission du permis d'exploitation N° 156 de « Hammam Zriba » du 3ème
groupe, institué par arrêté M. N° 82, en date du 4 mars 1959, en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) dont le siège est à Tunis 19 Rue Al Djazira.
Tunis, le 19 juin 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM