Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux, tel qu'il a été modifié par le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret n° 67-215 du 8 juillet 1967, autorisant la Commune de Bou-Merdès à contracter un emprunt de 5000 D auprès de la Caisse des Prêts aux Communes pour la construction d'un bain mûre (2500 D) et d'un abattoir (2500 D);
Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création d'une Commune à Bou-Merdès;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Une portion de 4.117 D de l'emprunt de 5.000 D, que la Commune de Bou-Merdès a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé N° 67-215 du 8 juillet 1967, sera affecté à la construction d'un hôtel de ville.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Bou-Merdès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM