Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur alinéation ;
Vu le décret N° 61-77 du 30 juin 1961, pris en application de la loi sus-visée ;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la Commune de Tunis ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 22 juin 1967 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° T.F. | Nom de la Propriété | Superficie | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels |
|---|---|---|---|---|
| m2 | ||||
| 1 | 12148 | Germaine Helene | 166 | Attal Sion |
| 2 | 55563 | Freddie Raquelita | 480 | Consorts Schiano Philippe. |
| 3 | 54871 | Suzane | 386 | Joseph Roch |
| 4 | 51631 | Marcelle Belvédère | 640 | Krief Jacques Ester |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
ART. 3. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juin 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
TABLEAU D'AVANCEMENT
DES AGENTS DU SERVICE
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Directeur de Circonscription Pénitentiaire.
Hassen Hadj Mohamed Salah M'barek (Directeur d'Etablissement Pénitentiaire)
Sadok Larbi Mohamed Larbi (Directeur d'Etablissement Pénitentiaire).
p. 774774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969
Directeur d'Etablissement Pénitentiaire.
Mohamed Salah Hamda Zouiten, Greffier-Comptable
Mohamed Rachid Tahar Sayadi, Greffier-Comptable
Abdelwahad Jaffar Cheikh Amor, Greffier-Comptable
Habib Brahim Majedi, Greffier-comptable
Salah Mohamed Mansour Benzarti, Greffier-Comptable.
Surveillant-Chef.
Hédi Sliman Mahfoudh, Surveillant-Chef Adjoint
Mustapha Mahjoub Haddad, Surveillant-Chef Adjoint
Abdelaziz Mohamed Lahmar, Surveillant-Chef Adjoint
Elias Mohamed Mahmoud Amor, Surveillant-Chef Adjoint
Mustapha Ahmed Baccar, Surveillant-Chef Adjoint
Hassen Mohamed Fakhfakh, Surveillant-Chef Adjoint
Hassen Mohamed Guicha, Surveillant-Chef Adjoint
Khémis Tahar Menekbi, Surveillant-Chef Adjoint
Ali Ahmed Jabri, Surveillant-Chef Adjoint
Mohamed Hadi Abderrahime Lazari, Surveillant-Chef Adjoint.