Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant code révisant et notamment l'article 110 du dit code;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Ain Djeloula au Gouvernorat de Kairouan. Le nombre des Conseillers est fixé à six, dont deux Adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune d'Ain Djeloula est limité par la ligne polygonale ABCD indiquée sur le plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point A situé sur la route MC 99 Kairouan-Ouesiatia à une distance de 1.000 m du point A au croisement de cette route avec la déviation de la route desservant Ain Djelloula du côté Est, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point B situé sur la rive Nord de l'Ouest El Hamra (dit Oued Essouk).
— Du point B, le périmètre suit la rive Nord de l'Ouest El Hamra en direction de l'Ouest jusqu'au point C situé sur la même rive et en face du croisement de la MC 99 avec la déviation de la route desservant le village du côté de Djebel Chaker.
— Du point C, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point D situé au croisement de la MC 99 avec l'Ouest de la route du village Djebel Chaker et à sa déviation.
— Du point D, le périmètre suit la route MC 99 en direction de l'Est jusqu'au point A origine de l'opération.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Ain Djeloula devra dans un délai de six mois à dater de son installation marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal, définis ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM