Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 12 juillet 1969, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'Alfa

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier.

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 152, 157, 158, et 159;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 15 juillet 1969.

ART. 2. — La quantité à récolter ne doit pas dépasser 20.000 tonnes en vert.

ART. 3. — Seules les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage :

Gouvernorat de Kasserine

1°) Série de Lafiale : parcelles N°s 3, 8, 13, 18, 23 et 28.
2°) Série de Ouled Till I : parcelles N°s 3, 8, 13, 18, 23 et 28.
3°) Série Ouled Till II : parcelles N°s 3, 8, 13, 18, 23 et 28.
4°) Série Forda : parcelles N°s 3, 8, 13, 18, 23 et 28.
5°) Djebel Rakmat.
6°) Sidi Aieh.
7°) Djebel Sarraguia.
8°) Djebel Kabir.
9°) Djebel Semama.
10°) Naargba.

Gouvernorat de Gafsa

1°) Djebel Chemai.
2°) Djebel Orbata.
3°) Kroumel El Gara.
4°) Djebel Zebs.
5°) Ouargha.
6°) Kef Doukane.
7°) Djebel Barda.
8°) Djebel M'rata.

Fait à Tunis, le 12 juillet 1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale
ABMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.

A L'EDUCATION NATIONALE

INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE