Secrétariat d'État

Arrêté des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale du 9 juillet 1969, fixant la liste des Communes soumises au contrôle des Dépenses Publiques

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 juillet 1969, page 854

Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale ;

Vu le décret N° 69-36 du 28 janvier 1969, relatif au Contrôle des Dépenses Publiques et notamment son article 19.

Arrêtent :

Article Unique. — Les communes d'El Ariana, Hammam-Lif, la Goulette, la Marsa, le Bardo, Radès, Monastir et Menzel Bourguiba sont soumises au Contrôle des dépenses.

Tunis, le 9 juillet 1969

Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale

AHMED BEN SALAH

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

BEJI CAID ESSEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM

TAXE A LA PRODUCTION

Citer : Arrêté des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale du 9 juillet 1969, JORT n° 26 du 15 juillet 1969, p. 854.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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