Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er septembre 1969, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 38 du 3 octobre 1969, page 1156

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu les arrêtés du 29 décembre 1967 et du 12 mars 1969, relatifs à la nomenclature des produits monopolisés;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Disignation des produitsN°
de la
nomenclature
Unité de venteValeur du
produits monopolisés
(en millimes)
Contribution
exceptionnelle
à la Défense
Nationale
(en millimes)
Prix de vente
aux consommateurs
(en millimes)
I. — Produits Tunisiens
B). Cigarettes
Supérieurs141Paquet rigide13010140
Supérieurs Filtres150Paquet rigide14510155
Cristal Superlong151Paquet de 20 cigarettes17010180
Nargess Superlong158Paquet de 20 cigarettes21010220

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM

Tunis, le 1er septembre 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SAI.AH

p. 1157

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er septembre 1969, JORT n° 38 du 3 octobre 1969, p. 1156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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