Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu les arrêtés du 29 décembre 1967 et du 12 mars 1969, relatifs à la nomenclature des produits monopolisés;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Tarif réduit des produits monopolisés (en millimes) | Contribution exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes) | Prix de vente réduit (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| I. — Produits Tunisiens | |||||
| B). Cigarettes | |||||
| Supérieurs | 141 Bis | Paquet rigide | 55 | 10 | 65 |
| Supérieurs Filtres | 150 Bis | Paquet rigide | 60 | 10 | 70 |
| Cristal Superlong | 151 Bis | Paquet de 20 cigarettes | 70 | 10 | 80 |
| Nargess Superlong | 158 Bis | Paquet de 20 cigarettes | 95 | 10 | 105 |
Tunis, le 1er septembre 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM
DELEGATION DE SIGNATURE