Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 septembre 1969, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 38 du 3 octobre 1969, page 1157

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 29 décembre 1955, autorisant les Ministres à déléguer leur signature ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-117 du 24 avril 1964;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à Monsieur Mustapha Ezzaouia, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances et des Etablissements y rattachés.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 septembre 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 septembre 1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

ABDERRAZAK RASSAA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM

LISTE D'APTITUDE

a) au grade d'Inspecteur Principal des Services Extérieurs

Hassen Chemli

Mohamed Smail El 'Mabrouk

Hamed Guermazi

Mohamed Mokhtar Trabelsi

Sadok Ben Mustapha

Belhassen Maherzi

Mustapha Tahar Mazigh

Mohamed Hadj Mohamed Belhassen Lebbane

Chadly Ben Mahmoud Marzouki

Rachid Ben Ahmed

Mohamed Hédi dit Hamadi Dellagi

Mohamed Bellalouna

Abdelaziz Ben Mohamed Ben Moussa

Ahmed Turki

Abdelhafidh El Kooli

Abdelaziz Mahjoub

Othman M'barek

Hédi Ben Abdesselem Asmi

Ezzeddine Othmani

Taoufik Chaker

Taoufik Driss

Mohamed Fadhel Barbouche

Taoufik Smaoui

Ahmed M'hamed Tabka

Mohamed Kanoun

Mustapha Tnani

Hédi Bsiri

Mustapha Abdelaziz Kebaili

Poubaker Hadj Chedli Bennour

Mahmoud Mohamed El Fekih

Ali Mustapha Hellali

Ahmed Ali Chaabouni

Béchir Ali Triki

b) au grade d'Inspecteur Principal des Affaires Foncières

Slaheddine Chaibi

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 septembre 1969, JORT n° 38 du 3 octobre 1969, p. 1157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances