Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;
Vu le décret n° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1969;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur de la 3ème Partie du chapitre XI Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du budget Titre I pour la gestion 1969.
| DIMINUTION | MONTANT (en Dinars) | AUGMENTATION | MONTANT (en Dinars) |
|---|---|---|---|
| Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 6.000 D. | Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions. | 6.000 D. |
| TOTAL | 6.000 D. | TOTAL | 6.000 D. |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
NOMINATION