Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 26 septembre 1969, portant concession de logement

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret n° 58-208 du 25 août 1958, fixant le régime d'occupation de

logements par les personnels civils de l'Etat dans les immeubles appartenant à l'Etat ou détenus par lui à titre quelconque et notamment son article 5;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé publique.
et aux Affaires Sociales;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont admis au bénéfice du logement par nécessité absolue de service :

Secrétariat d'Etat à la Santé Publique :
et aux Affaires Sociales

— Les Administrateurs de la Santé Publique
— Les Receveurs-Economes de la Santé Publique faisant fonction d'économes
— Les Directeurs des Ecoles de la Santé Publique
— Les Médecins de la Santé Publique, Chef de circonscription médicale.

ART. 2. — La situation de la connaissance des locaux mis à la disposition des intéressés seront fixées, dans chaque cas, par décision du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Tunis, le 26 septembre 1969

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAH LADGHAM

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