Secrétariat d'État

Décret n° 69-342 du 26 septembre 1969, modifiant le décret numéro 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation d'une Académie Militaire et d'un Centre Préparatoire aux Écoles d'Officiers

Publié au Journal Officiel n° 38 du 3 octobre 1969, page 1153

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation d'une Académie Militaire et d'un « Centre Préparatoire aux Écoles d'Officiers » Sur la proposition du Secrétaire d'État à la Défense Nationale.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le Centre Préparatoire aux Écoles d'Officiers créé par le titre II du décret sus-visé n° 66-529 du 24 décembre 1966, change de dénomination et prend le nom de « Lycée Militaire » à compter du 16 septembre 1969.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 septembre 1969

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM

MUTATION D'UN JUGE

Citer : Décret n° 69-342 du 26 septembre 1969, JORT n° 38 du 3 octobre 1969, p. 1153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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