Le Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères;
Vu le décret n° 67-259 du 28 juillet 1967, portant réorganisation du Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères;
Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature, tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-117 du 24 avril 1964;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur M'hamed Essaafi, Ambassadeur chargé des fonctions de Secrétaire Général du Se-
p. 1154créariat d'État aux Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1969, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 1969
Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères,
HABIB BOURGUIBA JR.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM