Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 135 du dit Code;
Vu l'arrêté du 30 avril 1956, relatif à la rémunération des travailleurs agricoles;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1963, portant relèvement du salaire minimum journalier, des travailleurs agricoles, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 16 mars 1965;
Vu le décret n° 68-113 du 30 avril 1968, relatif à la rémunération des travailleurs agricoles;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le salaire minimum journalier de l'ouvrier agricole ordinaire est fixé uniformément, sur l'ensemble du territoire, à 550 millions.
ART. 2. — Les taux minimums relatifs aux primes de technicité, de campagne et d'ancienneté tels qu'ils sont fixés par l'arrêté susvisé du 24 décembre 1963, sont maintenus.
ART. 3. — Le taux de salaire minimum journalier de l'ouvrier agricole et les taux minimums relatifs aux primes de technicité, de campagne et d'ancienneté, seront appliqués sans discrimination entre la main d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine.
ART. 4. — Les conditions de rémunération des jeunes travailleurs occupés dans les activités agricoles restent régies par les dispositions de l'arrêté susvisé du 30 avril 1956.
ART. 5. — Les avantages en nature octroyés aux travailleurs agricoles soit par des règlements, soit par des conventions collectives, soit par des accords particuliers, soit par les usages sont intégralement maintenus.
ART. 6. — L'application des dispositions du présent décret ne doit en aucun cas entraîner de réduction tant dans les salaires que dans les indemnités, primes et tous autres avantages déjà pratiqués.
ART. 7. — Est abrogé le décret susvisé N° 68-113 du 30 avril 1968.
ART. 8. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 septembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
NOMINATION