Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 30 septembre 1969, fixant les prix de certaines denrées et marchandises

Publié au Journal Officiel n° 38 du 3 octobre 1969, page 1158

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 12 août 1943, sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1953, soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation les marchandises importées;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er octobre 1969, les prix de vente des denrées suivantes sont fixés comme suit :

DENOMINATION DU PRODUITP.V. AU STADE DU GROSP.V AU STADE DU DETAIL
Sucre en morceaux115 Mil. le kg120 Mil. le kg
Sucre en poudre95,75 Mil. le kg100 Mil. le kg
Huile d'olive mélangée168,60 Mil. le litre180 Mil. le kg
Lait concentré4 D, 992 le carton de 48 b.111 Mil. le kg
— Lait Nestlé en boites
— Lait Nestlé en tubes de 175 g83 Mil. le tube89 Mil. le tube
— Lait Nestlé en tubes de 330 g111 Mil. le tube123 Mil. le tube
— Lait « La rose »4 D, 536 le carton101 Mil. la boîte
— Lait « Gloria » - sucré97 Mil. la boîte105 Mil. la boîte
— Lait « Gloria » - non sucré87 Mil. la boîte95 Mil. la boîte
Beurre :
En paquets680 Mil. le kg740 Mil. le kg
En vrac630 Mil. le kg690 Mil. le kg
Fromage :
— Gruyère1 D, 060 le kg1 D, 120 Mil. le kg
— Edam Rouge0 D, 640 le kg700 Mil. le kg
— Stil (couvercle rouge)87 Mil. la boîte95 Mil. la boîte
— Stil (couvercle bleu)90 Mil. la boîte100 Mil. la boîte
— Nestlé103 Mil. la boîte111 Mil. la boîte
p. 1159

ART. 2. — Il sera consenti sur les prix en vigueur du savon, une baisse de 10 Millimes au Kilogramme, supportée à concurrence de :

3 Millimes par les industriels.
2 Millimes par les coopératives locales.
5 Millimes par les détaillants.

Les prix aux différents stades de la commercialisation des différentes marques de savon seront fixés ultérieurement.

ART. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des sanctions prévues par le décret susvisé du 12 août 1943.

Tunis, le 30 septembre 1969.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

HASSAN BELKHODJA.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHIL LADGHAM

PRIX DES VIANDES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 30 septembre 1969, JORT n° 38 du 3 octobre 1969, p. 1158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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