Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et au Commerce et à l'Industrie du 2 octobre 1969, fixant les prix d'achat minima du détail vif de boucherie, et les prix de vente maxima à la cheville et au détail des viandes de boucherie

Publié au Journal Officiel n° 38 du 3 octobre 1969, page 1159

Les Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 12 août 1943, sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1953, soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation des marchandises importées;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1953, relatif à l'affichage et au prix de vente au détail des viandes de boucherie;

Vu l'arrêté du 11 novembre 1961, fixant les prix de vente à la cheville et au détail des viandes, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 1er février 1962, du 7 décembre 1962 et du 21 juin 1965.

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1961, sont modifiées comme suit :

— BETAIL VIF :

Les prix d'achat minima à la production des animaux sur pied destinés à la boucherie sont fixés suivant les saisons comme suit :

DESIGNATIONPRIX DU KILOGRAMME VIF
du 1er octobre au 31 marsdu 1er avril au 30 septembre
Rendement de base viandePrix du KgRendement de base viandePrix du Kg
a) — Agneau42 %0 D, 30045 %0 D, 270
b) — Chevreau42 %0 D, 24045 %0 D, 210
c) — Jeune bovin âgé de 18 ans maximum (baby beef) très bonne conformation45 %0 D, 29055 %0 D, 260
d) — Bovin sélectionné bon état d'engraissement50 %0 D, 26050 %0 D, 235
e) — Ovin âgé et réformé
f) — Caprin âgé et réformé
g) — Bovin âgé et réformé
h) — Equidé
i) — Pore
j) — Camélidé

Pour les rendements supérieurs ou inférieurs aux rendements de base sus-visés, ces prix sont majorés ou diminués, suivant le cas par tranche de 1 % de rendement :

— Pour les agneaux : 7 millimes ou 6 millimes suivant la saison;
— Pour les chevreaux : 5 millimes ou 4 millimes suivant la saison;

Prix à débattre selon qualité et saison

— Pour le baby beef : 6 millimes ou 5 millimes suivant la saison;
— Pour le bovin sélectionné : 5 millimes ou 4 millimes suivant la saison.

— VIANDES :

Les prix de vente maxima à la cheville des viandes de boucherie et abats, enlèvement aux abattoirs, sont fixés selon les saisons comme suit :

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-30 Sept. 3 Oct. 1969.

DESIGNATIONPRIX AU KILOGRAMMECATEGORIE
du 1er Oct.
au 31 Mars
du 1er Avril
au 30 Sept.
A. — OVINS ET CAPRINS :
1) — Agneau en carcasse0 D, 6700 D, 630Cachet vert.
2) — Chevreau en carcasse0 D, 5700 D, 530Cachet rouge.
3) — Abats l'ensemble tête et frissures sans boyaux - la pièce pour les deux catégories0 D, 9000 D, 700
4) — Ovin âgé et réformé en carcasse0 D, 4200 D, 380Cachet rouge.
5) — Caprin âgé et réformé en carcasse0 D, 3200 D, 280Cachet bleu.
6) — Abats l'ensemble tête et frissures sans boyaux - la pièce pour les deux catégories0 D, 8000 D, 600
B. — BOVINS :
I. — Bovin Sélectionné : en bon état d'engraissement en carcasse ou demi carcasse0 D, 5200 D, 480Cachet vert.
— Abats : ensemble rattaché au poids de la carcasse.0 D, 0800 D, 070
II. — Bovin âgé et réformé : en carcasse ou demi carcasse.0 D, 3700 D, 340
— Abats : ensemble rattaché au poids de la carcasse.0 D, 0600 D, 045Cachet rouge.
C. — DIVERS :
a) — Equidé en carcasse0 D, 3000 D, 270Cachet bleu.
b) — Porc en carcasse0 D, 7500 D, 700Cachet rouge.
c) — Camélidé en carcasse0 D, 3400 D, 300Cachet bleu.

Les prix de vente maxima des viandes de boucherie au détail sont fixés selon les saisons comme suit :

DESIGNATIONPRIX PAR KILOGRAMMECATEGORIE
du 1er Oct.
au 31 Mars
du 1er Avril
au 30 Sept.
A. — OVIN ET CAPRIN :
a) — Boucherie traditionnelle :
— Agneau entier mélangé0 D, 6800 D, 630Cachet vert.
— Chevreau entier mélangé0 D, 6200 D, 580Cachet rouge.
— Ovin âgé entier mélangé0 D, 4600 D, 420Cachet rouge.
— Caprin âgé entier mélangé0 D, 3600 D, 320Cachet bleu.
b) — Boucherie moderne :
AGNEAU :
— Gigot sans graisse de queue et côtelettes0 D, 7600 D, 720Cachet vert.
— Devant mélangé avec graisse0 D, 6800 D, 630Cachet vert.
— Chevreau entier mélangé0 D, 6200 D, 580Cachet rouge.
— Ovin âgé mélangé0 D, 4600 D, 420Cachet rouge.
— Caprin âgé mélangé0 D, 3600 D, 320Cachet bleu.
B. — BOVIN :Cachet vert.
1) — BOVIN SELECTIONNE :
a) — Boucherie traditionnelle : viande cuisse sans os.0 D, 6800 D, 630
— Devant mélangé0 D, 4800 D, 420
b) — Boucherie moderne :
— Rumsteck, faux filet, côtes et entre-côtes avec os, tranches et pièces rondes sans os prélevés de la cuisse0 D, 8200 D, 800
— Epaule désossée et viande hachée, jarret désossé, basses-côtes avec os et rognons0 D, 6300 D, 580
— Collier, plat de côtes, poitrine et flanchet0 D, 4500 D, 400
— Côtelettes avec os « Cacher » (1)0 D, 8200 D, 800(1) non compris les taxes rituelles.
— Viande sans os « Cacher » (1)0 D, 7600 D, 730
— Viande avec os « Cacher » (1)0 D, 4800 D, 460
2) — BOVIN AGE ET REFORME :
— Viande cuisse sans os0 D, 5000 D, 460Cachet rouge.
— Viande devant mélangé0 D, 3800 D, 350
p. 1161
DESIGNATIONPRIX AU KILOGRAMMECATEGORIE
du 1er Oct. au 31 Marsdu 1er Avril au 30 Sept.
C. — EQUIDE :Cachet bleu.
— Faux filet, côtelettes, rumsteck, tranches, viandes désossées0 D, 4500 D, 430
— Viande hachée et saucisses0 D, 3000 D, 280
— Tout venant0 D, 2500 D, 220
D. — PORC :Cachet rouge.
— Filet, entre-côtes, côtelettes1 D, 1001 D, 000
— Echine, épaule désossée1 D, 0000 D, 900
— Poitrine, saucisses0 D, 7500 D, 700
— Viande désossée, petit salé0 D, 9500 D, 900
— Lard0 D, 5000 D, 450
E. — CAMELIDE :Cachet bleu.
— Viande mélangée0 D, 4000 D, 350

ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret susvisé du 12 août 1943 et de la loi susvisée numéro 66-64 du 26 juillet 1966.

ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté du 21 juin 1965.

Tunis, le 2 octobre 1969

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

ABDALLAH FARHAT,

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

HASSAN BELKHODJA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM

MAITRE DE CONFERENCES

Citer : Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et au Commerce et à l'Industrie du 2 octobre 1969, JORT n° 38 du 3 octobre 1969, p. 1159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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