Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu le décret n° 58-164 du 19 juillet 1958, relatif au rattachement de la Délégation du Ksour à la Délégation d'Elba Ksour;
Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles Délégations dans les Gouvernorats de la République et notamment son article 5;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Délégation d'El Ksour du Gouvernorat du Kef est rétablie.
ART. 2. — Il est créé au Gouvernorat du Kef une nouvelle Délégation dénommée Délégation de Rouhia ayant son siège à Rouhia.
ART. 3. — L'article 5 du décret susvisé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié, en ce qui concerne le Gouvernorat du Kef, comme suit :
GOUVERNORAT DU KÉF :
1) Délégations : Le Kef, Le Sers, Sillana, Makthar, Ebba-Ksour, Tajerouine, Kalaâf-Senan, Sakiet Sidi Youssef, Nebour, El Ksour et Rouhia.
ART. 4. — Le décret susvisé n° 58-184 du 19 juillet 1958 est abrogé.
ART. 5. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM