Décret n° 69-334 du 26 septembre 1969, portant création d'une Délégation à Nadhour au Gouvernorat de Béja

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;

Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles Délégations dans les Gouvernorats de la République et changement de nom de quelques Délégations et notamment son article 5;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le Gouvernorat de Béja une nouvelle Délégation dénommée Délégation de Nadhour et ayant son siège à Nadhour.

ART. 2. — L'article 5 du décret susvisé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Béja, comme suit :

Gouvernorat de Béja :

11 Délégations : Béja, Medjez El-Bab, Testour, Bou-Arada Gaâfour, Téboursouk, Amdoun, Nefza, El Fahs, Le Krib et Nadhour.

ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 septembre 1969

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM

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