Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;
Vu le décret n° 69-221 du 1er juillet 1969, portant création d'une Commune à Sounine;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Sounine, Gouvernorat de Bizerte.
Président :
Le Délégué de Ras-Djebel
Membres :
MM. Tahar Souker,
Tijani Chagmani,
Hadj Hédi Nouira.
ART. 2. — La délégation visée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à l'élection du Conseil Municipal.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM