Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 10 janvier 1887, portant création d'une Commune à Mahdia;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Mahdia dans ses séances du 13 août 1967, et du 1er septembre 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Mahdia du Gouvernorat de Sousse est modifié et délimité par la ligne polygonale figurant sur la carte au 1/50.000 dont les sommets sont définis par les points suivants :
Du Château d'eau situé à l'Ouest (point A), le périmètre suit, d'une part une ligne droite en direction du Sud Est jusqu'au point B situé au croisement de la route de Chiba avec celle des crêtes.
Du point A, le périmètre suit, d'autre part, en direction du Nord une ligne droite passant par le croisement de la route de Bekalta et la route de Nairet et se prolongeant jusqu'à la ligne cotière à la limite du Domaine Public Maritime (Point C).
Du point B, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point C situé au croisement de la route de Bou-Merdès avec celle des crêtes.
Du point C, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point D situé au croisement de la route Ezzahra avec celle des crêtes.
Du point D, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au marabout du Sidi Ben Rayana (Point E).
Cette ligne se prolonge en direction de l'Est jusqu'au point F situé sur la côte à la limite du Domaine Public Maritime.
Du point F, le périmètre suit en direction du Nord la ligne cotière à la limite du Domaine Public Maritime jusqu'au point G.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la municipalité de Mahdia devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 4. — A dater de la publication du présent décret le
et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM