Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment, son article 26;
Vu le décret n° 69-203 du 20 juin 1969, portant création d'une Commune à Ain Djeloula;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Ain Djeloula, Gouvernorat de Kairouan.
Président :
Le Délégué d'El Oueslatia;
Membres :
MM. Ahmed Ben Meftah Thabti
Belgacem Ben Mohamed Lassouad
Mohamed Ben Hadj Amara Rahmani
Mohamed Braïck.
ART. 2. — La délégation visée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à l'élection du Conseil Municipal.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
CREDITS COMPLÉMENTAIRES