Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1968 à 9 h. au bureau de la propriété Industrielle la société Fisons Limited dont le siège est à Harvest House, Félixstowe, Suffolk (Angleterre) dont le mandataire est Madame Samuel Benattar à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Fongicides ». Priorité du brevet d'invention déposé en Grande Bretagne le 21 décembre 1967 sous le N° 58.253/67.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle concerne certains nouveaux oxydes de quinazoline qui se sont révélés remarquablement actifs comme fongicides et a pour objet des composés actifs comme fongicides parmi lesquels ceux répondant à la formule 6-iodo-2-t-butyl-3-hydroxyquinazoline 4 (3H) -one à la formule de 3 oxydes de 6 -iodo 2-t-butyl-4-hydroxyl-quinazoline et à d'autres formules et compositions fongicides, et des procédés pour traiter ou maîtriser toutes infestations cryptogamiques notamment celles des plantes et toutes autres compositions et procédés énumérés décrits, caractérisés, développés et précisés dans le mémoire descriptif auquel il y a lieu de se reporter.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1.888 pour la déclaration des oppositions.