Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1968 à 9 h. au bureau de la propriété Industrielle Société dite Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, domiciliée à Leverkusen Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de fabrication de nouveaux esters et amido-esters d'acides phosphoriques, phosphoniques thionophosphoriques ou-phosphoniques. Priorité des brevets Allemands déposés en République Fédérale Allemande le 20 décembre 1967 N° F. 54.360 IVd/12 p (nouveaux P 16 70.964) et une demande d'amendement du 9 avril 1968 toutes deux au nom de la demanderesse.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on fait réagir des 3-hydroxy-1,2,5 thiardiazoles de formule générale indiquée à la description avec des halogénures d'ester ou d'amido-esters d'acide phosphoriques, phosphoniques, thionophosphoriques ou-phosphoniques de formule générale indiquée à la description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.