AVIS N° 11.881

Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété Industrielle Société dite Bassani S.P.A. domiciliée Corso di Porta Vittorio 9 à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Relais bistable à retenue magnétique (priorité du brevet Italien du 29 décembre 1967 N° 24.517 A/67) (Inventeur Ezio Baratelli).

Cette invention est caractérisée par le fait que le champ magnétique de retenue de la palette est produit par un aimant permanent disposé sur l'extrémité du noyau sur laquelle s'appuie la palette mobile en position d'attraction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Novembre 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.255

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1969, Monsieur Taïeb Ben Aïssa El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chouchane » Oued El Ghars — El-Badya, consistant en 3 parcelles contigues de terre nue, située à Kerch El-Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 ha, 60 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Chouchane et El Badya ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Parcelle 1. — (Oued El Ghars) :

Au Sud : Olivette connue sous le nom de El M'daïssi, habous El Ouafi, sur une partie, sur une autre partie Olivette appartenant à Hédi Ben Romdhane, et sur le restant Barnousset Gaânoun, Habous Ez-Zehani.

A l'Est : Olivette dite Ghanata, Habous El Kouki.

Au Nord et à l'Ouest : Olivette connue sous le nom de Chouchane au requérant.

Parcelle 2. — (El Badya) :

Au Sud : Parcelle appartenant à l'Etat.

A l'Est : Parcelle appartenant à Chemla.

Au Nord : Parcelle appartenant à l'Etat.

A l'Ouest : le requérant.

Parcelle 3. — (Chouchane) :

Au Sud : El-M'daïssi, Habous Sta Ali Helal, et actuellement El Ouafi sur partie et Chouchane, Habous Kozdaghli sur le restant.

A l'Est : Chouchane, Habous El Hajamine et trig Bordj Et-Tourki.

Au Nord : Terrain connu sous le nom de Gornata.

A l'Ouest : Habous Danouni.

REQUISITION N° 28.256

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1969, Monsieur Taïeb Ben Aïssa El Baccouche, tunisien commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Jebsa », consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha, 20 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Jebsa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Tradà El Ouafi à Sadok Ben Hadj Yahia.

Au Nord : Ardh Dhahbi Srghir, aux Domaines, sur partie, et sur le restant ardh El-Jebsa, à Tahar Ben Romdhane.

A l'Ouest : Tradà, Ouakf Zehani.

REQUISITION N° 28.257

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1969, Monsieur Taïeb Ben Aïssa El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ben Gobrane » consistant en une parcelle de terre nue, située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ben Gobrane ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhar Bou-Hafi, Habous Settari.

A l'Est : Tradà Ben Moussa.

Au Nord : Doggaz, appartenant à Mokhtar Ben Milad, sur partie, et sur le restant, Melk Hadj Absa.

A l'Ouest : Dhar Bou-Hafi, Habous Settari.

REQUISITION N° 28.258

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1969, Monsieur Habib Ben Brahim Ben Said Ed-Dridi, tunisien journalier, demeurant à El Kabbaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Baba Djemaâ », consistant en une parcelle de terre nue située à El Kabbaria, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 608 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Dridi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor El Majri.

A l'Est : La route publique.

Au Nord : Office des Terres Domaniales.

A l'Ouest : Mokhtar Bachtouri.

REQUISITION N° 58.443

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 58.443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1969, Monsieur Tahar Ben Salem Ben Sadok Dardoumi, tunisien, Directeur Commercial de Coopérative, demeurant au Kef, Rue Scipion, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble comprenant 3 appartements, située au Kef, Rue Scipion, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 210 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Immeuble Dardoumi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

1344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Novembre 1969

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : le père du requérant.
Au Nord : Dar Taleb Ben Brahim Bou-Halfaya.
A l'Ouest : Rue Amilcar.

REQUISITION N° 58.444

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1969, Monsieur Sadok ben Azaiez Aiachi, tunisien, agriculteur, demeurant à Sousse, Rue Mohieddine Klibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre de labour, située à Sousse, Route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sirage ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Héritiers Hadj Ameur Baâziz
A l'Est et au Nord : Piste de Sidi Abdelhamid
A l'Ouest : La route de Monastir.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Ez-Zahaouani
A l'Est : Slalm Edoukali
Au Nord : Hédi Baghdadi et consorts
A l'Ouest : Bien public et consorts Azouz.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ahmed », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.054 par Monsieur Ahmed ben Amara ben Mabrouk El Askri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1969 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Abdallah », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.055 par Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Abdallah El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1969 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Hassan », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.056 par Monsieur Hassan ben Mohamed ben Abdallah El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1969 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Houati », située à Tunis, rue Tronja, impasse El Hassoumi n° 11, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.062 par Monsieur Ahmed ben Hadj Ali ben Hadj Mohamed ben Romdhane El Hamdani El Métoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1969 par Monsieur Omrane Naceur, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dhar Bou Hafi », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.064 par Monsieur Ammar ben Hassen ben Ammar El Manal et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 décembre 1969 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Saâda », située à Tunis, rue Daouara, imp. El Ghazali n° 4 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.071 par Monsieur Mohamed ben Amor ben Ahmed ben Ali El Raâch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1969 par Monsieur Omrane Naceur, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra », située à Tunis, rue El Ariane, n° 15, 17 et 19, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.082 par Madame Zohra ben Ahmed Bergaoui, veuve Mohamed ben Béchir Trimech, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1969 par Monsieur Omrane Naceur, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Mabrouk », située à El Kabbaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.083 par Monsieur Mabrouk ben Aissaoui ben Salah ben Slama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1969 par Monsieur Abdellatif Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hasna », située dans la Ghaba d'El Kabbaria, route de Zaghouan, km. 4,700, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.093 par Monsieur Bâchir ben Hassen ben Salah ben Challadia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1969 par Monsieur Abdellatif Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant le Poste de Police d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fatma et Chadlia », située à El Kabbaria, route de Zaghouan, Cheikhat de Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 28.094 par Monsieur Mohamed ben Salah ben Messaoud ben Fathallah et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 décembre 1969 par Monsieur Abdellatif Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., devant le Poste de Police d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sind'hor », située à Tunis, rue de Pologne prolongée, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.098 par la Société « Sind'hor », en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1969 par M. Omrane Naceur, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Electricité et Gaz », située à Tunis, rue Sidi ben Naïem n° 30, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.100 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1969 par M. Naceur Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Poste El Khaloua », située à Tunis, rue El Khaloua, n° 21, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.105 par la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1969 par M. Omrane Naceur, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Amor Majri », située à El Kabbaria, route de Naâssen, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.134 par M. Amor ben Salah ben Hadj Ali El Majri et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 décembre 1969 par M. Abdellatif Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadj M'barek », située à Kerch El Ghaba, Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.135, par M. Taïeb ben Aïssa ben Mohamed Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Sattari El Kebir », située à Kerch El Ghaba, Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.136 par M. Taïeb ben Aïssa ben Mohamed El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chérifa Tanjia », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.161 par M. Taïeb ben Aïssa ben Mohamed El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir El Mourabbi », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.162 par M. Taïeb ben Aïssa ben Mohamed El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ghelinji », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.163, par M. Taïeb ben Aïssa ben Mohamed El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1969 par M. Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Argoub Ettouaharia », située à 1 km 300 au Sud-Ouest de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.039 par M. Tahar ben Khelifa ben Brahim et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 décembre 1969 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Sedria El Gharbia », située au Cheikhat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.114 par Monsieur Salah ben Nasr ben Salah El-Derbali El Askri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 décembre 1969 par Monsieur Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

1346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Novembre 1969

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur « C » du Cheikhat de Bergia du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaa Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur « C » du Cheikhat d'Essed Nord du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaa Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ceux, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.259

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant réquisition N° 28.259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1969, Monsieur Jacques Joseph Hal Saâdia, tunisien, électricien, demeurant à Tunis, 10 rue Marcelin Berthelot, faisant élection de domicile chez Monsieur Elie Cohen, agent de contentieux, 8 rue des Teinturiers, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la plage de la Mansoura, à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 33 ares 96 ca environ.

Le réquerant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saâdia ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision

2) son frère germain Rolland-Daniel, 32 ans, Tunisien, marié, demeurant à Tunis, 51 rue de Palestine, pour un demi dans l'indivisop.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de la Mansoura

A l'Est : Héritiers Mostafa El Ghoul

Au Nord : Ali ben Abid et héritiers Mostefa El Ghoul

A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Hamouda Jablanne

REQUISITION N° 28.260

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant réquisition N° 28.260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1969, M. Brahim ben Mekki El Ayouni, tunisien, peintre, demeurant au Kram, rue du docteur Baraboouf N° 18, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Fakoussa », consistant en une parcelle de terre nue, située à Es-Setih, le Kram, Cheikhat de la Goulette, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Ayouni »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision

2) son frère Mahmoud, Tunisien, 49 ans, marié, peintre, demeurant avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud Est : Habous Khiereddine et R. 27.716 à Salem ben Bou-Rouha

Au Sud-Ouest : Mianou Jacob et le T.F. 17.397

A l'Est : Habous Khiereddine

Au Nord : Trig El Izarate et le T. F. 94.448

REQUISITION N° 28.261

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant réquisition N° 28.261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1969, M. Béchir ben Hamouda ben Béchir Gharbi, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, 1 rue de Sidi Ammar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « M'chaiakh Balach », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Le réquerant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Raja ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'chaikh Balach, Habous Sidi Yahia, sur partie et sur le restant, ardh Es-Souihli, Habous Chelbi

A l'Est : Kich, à bent Chaâbane et bent Es-Soussi

Au Nord : Ardh Trig Er-Raï, habous Gargach

A l'Ouest : Un chemin reliant l'Ariana à Choutrana.

REQUISITION N° 58.445

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant réquisition N° 58.445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1969, M. Salem ben Abdesselon Knaz, tunisien, électricien en bâtiment, demeurant à Hammam Sousse, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Hammam Sousse, Avenue de la République, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 6 ares 55 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Immeuble Knaz »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir El Harbi
A l'Est : Abdesselem El Feki
Au Nord : Avenue de la République
A l'Ouest : Une rue

REQUISITION N° 58.446

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant réquisition N° 58.446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1969, M. M'hamed ben Salem ben Mohamed ben Zid, tunisien, infirmier, demeurant à El Djem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à El Djem, près du Poste de la Garde Nationale, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jalila ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ladjemi Chaleb
A l'Est : Héritiers Miled ben Zid et immeuble Ladjemi ben Zid
Au Nord : Piste
A l'Ouest : Ladjemi Chaleb

REQUISITION N° 58.447

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant réquisition N° 58.447 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1969, M. Ahmed ben Ladjemi ben Nasr, tunisien, fonctionnaire au service hydraulique à Sousse, demeurant à Moknine, rue Djemaâ El Ataoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Moknine, Cité Ez-Zouhour, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 433 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Raoudha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route nouvellement créée
A l'Est : Mohamed ben Ahmed ben Hadj Hamouda
Au Nord : Route nouvellement créée
A l'Ouest : Youssef ben Salah Cheib et Mohamed ben Amor Cheib

ERRATUM

REQUISITION N° 28.189

1. — Sur l'avis de bornage N° 10, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 31 octobre et 4 novembre 1969, lire, sera effectué le 22 décembre 1969 au lieu du 21 décembre 1969.

(Le reste sans changement)

ERRATUM

REQUISITION N° 28.229

2. — Sur l'avis de bornage N° 12, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 31 octobre et 4 novembre 1969, lire, sera effectué le 22 décembre 1969 au lieu du 21 décembre 1969.

(Le reste sans changement)

ERRATUM

REQUISITION N° 58.269

3. — Sur l'avis de clôture N° 6, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 31 octobre et 4 novembre 1969, lire comme numéro de réquisition 58.269 au lieu de 58.296.

(Le reste sans changement)

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Yaala Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté en remplacement de M. Ben Romdhane empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rachida », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Ahmed ben Mahmoud Fenina, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.116, déposée le 16 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1969. La propriété bornée consiste en une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 2 ares celle résultant après bornage est de 2a. 38ca.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet près du marché couvert conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : La propriété de Djedidi Attia et consorts
Au Nord Est : La propriété de Djedidi Attia et consorts sur partie et sur la partie restante la propriété de Abdelkader ben Jomâa El Haloui
Au Sud Est : Une rue sans nom
Au Sud Ouest : Une rue sans nom

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Yâala Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Serban », dont l'immatriculation a été demandée par M. Serban Dunareanu,

en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.167 déposée le 27 novembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1969. La propriété bornée consiste en une maison de style arabe, d'une contenance dénoncée de 80 m², celle résultant du présent bornage est de 76 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, rue Sidi Atigue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Amor et Larbi El Gharbi

A l'Est : Ernesto Azzalin

Au Nord et à l'Ouest : La rue de Sidi Atigue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Thabet, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hajer », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed ben Abdelhamid El Mouakher et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.315 déposée le 10 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers avec sa Meskat, d'une contenance dénoncée de 5.500 m² mais celle résultant du plan est de 39 à 53 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse près du cimetière de Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Kacem El Ouahchi

Au Sud : Un sentier et au-delà le cimetière d'Oued El Kharroub

A l'Est : Ameur ben Ahmed Zaatir

A l'Ouest : Héritiers El Hadj Meftah, Fredj ben Ali Meftah Azaiez ben Ali Meftah, et Bouraoui ben El Hadj Ali Meftah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hadj Yahia », située dans la région de culture de l'Ariana, près de l'école d'Agriculture, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.036, par Monsieur Tahar ben Mokhtar ben Hadj Yahia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1969 par Monsieur Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Mahfoudh », située à El Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.067, par Monsieur Mohamed Hédi ben Azouz ben Hadj Salah Mahfoudh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1969 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le Poste de Police d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à El Kebaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.072, par Monsieur Hassine ben Slimane ben Mohamed El Ochi et son frère germain Kilani en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 décembre 1969 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Zaalouni », située à Tunis, quartier Dubosville, rue de la Carrière, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.080, par Monsieur Mohamed ben Ali ben Maâmer ben Nasr Zaalouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1969 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police du Dubosville, sur la route G.P.1.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Afif », située à Chergui, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.090, par Monsieur Abou El Hassen ben Béchir ben Hadj Hamida Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Saada », située à El Kabbaria, Route de Zaghouan, Km. 4.500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.091, par Monsieur Ali ben Arous ben Zid Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1969 par Monsieur Abdellatif Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le Poste de Police d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Diar El Manai », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.095, par Monsieur Mohamed ben Messaoud ben Salah El Manai et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 décembre 1969 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Poste de l'aria

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nouzha », située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.096, par Monsieur Mohamed El Hédi Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennagaa », située à El Yahoudia, route de Zaghouan, Km 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.097, par Monsieur Hassen ben Mohamed ben Massaoud ben Fathallah et autres, en qualité de co-proriétaires, sera effectué le 7 janvier 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le Poste de Police d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kataât Hassen », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.102, par Monsieur Hassen ben Mohamed ben Ali ben Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 décembre 1969 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Trablesi », située dans la forêt de Jaâfar, Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.107, par Monsieur Habib ben Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars El Anab », située à Aousdja, à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.412, par Monsieur Hachemi ben Mouldi Hationech et ses deux frères Salah et Noureddine, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 décembre 1969 par Monsieur Abderrahmane Balti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité d'Aousdja.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zouhour », située à Oued El Merdj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.419, par Monsieur Boubaker ben Khelifa ben Zouari El Boughanemi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1969 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Moustakbel », située à Ras-Djebel, rue du Combat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.420, par Monsieur Taleb ben Amor Kaffala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1969 par Monsieur Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Istijimam », située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.426, par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1969 par Monsieur Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Iskan », située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.428, par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1969 par Monsieur Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bekria », située à Bizerte, 1, rue de la Noria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.435, par Monsieur Boubaker ben Hadj Abdelhamid Oukassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1969 par Monsieur

1350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Novembre 1969

Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Hanane », située à Sousse, Zekak Boussofara, route de

M'Saken, près de l'ancienne fabrique de limonades, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.408, par M. Ayed ben Hadj Ahmed ben Hassen Chebil, seront effectuées le 27 décembre 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bédira Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 21 Novembre 1969

Cession de Paris Sociales

Par acte s.s.p. à Tunis en date du 8 novembre 1969, enregistré à Tunis le 11 novembre 1969, vol 771, série bis, case 300 (A.C.) et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis le 14 novembre 1969, il appert que :

Monsieur Mohamed ben Abdesselem Djerad, commerçant, demeurant à Tunis, 10 Rue de la Tolérance, a cédé à Monsieur Omrane ben Behasssin Djerad, commerçant, demeurant à Tunis, 3, Rue d'Aix les 50 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « S.T.E.C. » au capital de 1000D.000 dont le siège est à Tunis, 58, Rue Bab El Khadra.

La dite cession a été notifiée à la Société en la personne de son gérant Monsieur Mohamed ben Abdesselem Djerad, par le même acte de cession.

Les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Mohamed ben Abdesselem Djerad et ont désigné Monsieur Omrane ben Behasssin Djerad comme gérant statutaire, qui représentera seul la Société.

Le Gérant

N° 1507

EL IDDIKHAR

Coopérative Commerciale Djemmal

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 1967, enregistré à Djemmal le 4 octobre 1967 sous le N° 175 folio 36 vol 7, il a été constitué une Coopérative Commerciale dénommée « El Iddikhar » et a pour objet :

a) La satisfaction des besoins des consommateurs et notamment leur approvisionnement en produits de consommation dans les conditions les plus avantageuses.

b) L'augmentation du pouvoir d'achat du consommateur par une action soutenue dans le sens d'une baisse de prix.

c) La promotion de la production nationale.

— Quantitativement en lui assurant un écoulement régulier et avantageux.

— Qualitativement par la sélection des produits à écouler.

d) La contribution dans l'assainissement, des circuits de distribution, la modernisation du réseau commercial et des procédés de vente.

e) La promotion du consommateur par son éducation, son orientation et l'amélioration de sa condition matérielle, sociale et intellectuelle.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Djemmal.

Capital Social : Le capital est fixé à la somme de 70.285 Dinars divisé en 14.057 actions de Cinq Dinars chacune.

Direction : Monsieur Mohamed Khachou est nommé président du Conseil d'Administration avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée de la Coopérative : La durée de la Coopérative est illimitée.

Dépôt : Deux exemplaires, des statuts et du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 6 octobre 1967 sous le N° 112.

Le Président du Conseil d'Administration
M'hamed Khachou

N° 1508

Constitution de Coopérative

Par décision de l'Assemblée Générale Constitutive réunie le 5 mars 1965 dont procès-verbal enregistré à Tunis le 11 novembre 1969 vol 771 série bis case 286, il a été constitué une Coopérative de commercialisation de viandes ovines et bovines.

La Coopérative prend la dénomination suivante :

« Coopérative des Bouches El Hillal »

Siège Social : Cité Hillal Saida Manoubia.

Capital : 840 Dinars

Durée : Illimitée

Objet : Commercialisation de viandes ovines et bovines

Le Président de la Coopérative Monsieur Mohamed Salah Rhaiem désigné par le Conseil d'Administration réuni à la suite de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 11 août 1969, à les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des délibérations des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration ont été transmis au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis-Chambre Commerciale selon récipissé en date du 12 novembre 1969.

N° 1509

Société Plastiss

S.A. au capital de 40,000 Dinars

3, Rue Ghandi-Tunis

Réalisation d'augmentation de capital et modification des statuts.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 22 août 1967 vol 759 série ter case 357, le capital de la société a été porté de 10.000 Dinars à 40,000 Dinars par la création de 3000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.

En conséquence l'article 7 des statuts n été modifié comme suit :

Article 7. — (nouveau)

Le capital social de la société est fixé à Quarante Mille Dinars (40,000 Dinars) divisé en quatre mille actions (4000) de Dix dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

1°) du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

2°) de la liste des souscripteurs

3°) de la déclaration de souscription et de versement.

Le Conseil d'Administration

N° 1510

Comptoir des Textiles et Merceries Nouveautés

« C O T E M »

Société Anonyme au capital de 63.340 Dinars entièrement libérés

Siège Social

7, Rue Aissaouia-Sfax

En vertu :

1°) du procès-verbal de la décision collective extraordinaire du 5 juin 1969, du Comptoir Commercial Tunisien, société à responsabilité limitée au capital de 63.340 Dinars, enregistré à Sfax, le 23 octobre 1969 folio 45 n° 193 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 novembre 1969 dépôt n° 1612 auquel sont annexés les procès verbaux préparatoires à cette décision, ainsi que les conventions de fusion du 30 mai 1969.

2°) du procès-verbal de la décision collective extraordinaire du 5 juin 1969

1352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Novembre 1969

enregistré à Sfax le 1er novembre 1969 folio 53 n° 248 de la société El Oufaa, S.A.R.L. au capital de 4,600 Dinars, siège social, 46, Rue Sidi Ali Karray à Sfax et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 novembre 1969 dépôt n° 1605.

3°) du procès-verbal de la décision collective extraordinaire du 5 juin 1969 enregistré à Sfax le 1er novembre 1969 folio 53 n° 246 de la société Comptoir Tunisien de Textiles « CO.TU.TEX », société à responsabilité limitée au capital de 7.000 Dinars, siège social 19, Rue Bab Diwan à Sfax et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 novembre 1969 dépôt n° 1606.

4°) du procès-verbal de la décision collective extraordinaire du 5 juin 1969, enregistré à Sfax le 1er novembre 1969 folio 54 n° 250 de la société tunisienne de Mercerie, Sotumer, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars, siège social 39, Rue des Marabouts à Sfax, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 novembre 1969 dépôt n° 1607.

5°) du procès-verbal de la décision collective extraordinaire du 5 juin 1969, enregistré à Sfax le 1er novembre 1969 folio 54 n° 251 de la société tunisienne de textiles et de l'habit populaire « Soshap », société à responsabilité limitée au capital de 7.500 Dinars siège social 1, Rue du Bey à Sfax et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 novembre 1969 dépôt n° 1608.

6°) du procès-verbal de la décision collective extraordinaire du 5 juin 1969 enregistré à Sfax le 1er novembre 1969 folio 54 n° 249 de la société Abdessellem Charfi et Cie, société à responsabilité limitée au capital de 13.000 Dinars, siège social 34, Rue de la Grande-Mosquée à Sfax et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 novembre 1969 dépôt n° 1609.

7°) du procès-verbal de la décision collective extraordinaire du 5 juin 1969 enregistré à Sfax le 1er novembre 1969 folio 55 n° 252 de la société El Majd, société à responsabilité limitée au capital de 4.000 Dinars siège social 37, Rue de la Grande-Mosquée à Sfax et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 novembre 1969 dépôt n° 1610.

8°) du procès-verbal de la décision collective extraordinaire du 5 juin 1969 enregistré à Sfax le 1er novembre 1969 folio 53 n° 247 de la société commerciale des produits divers, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 dinars, siège social : Rue Abdelkader à Sfax et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 novembre 1969, dépôt n° 1611.

Il appert que :

a) Le comptoir commercial tunisien cité ci-dessus en premièrement a absorbé les sociétés citées ci-dessus de deuxièment à huitièment par apport fusion des sociétés ci-dessus absorbées qui se trouvent automatiquement dissoutes et liquidées par cette fusion. La présente insertion vaut avis de dissolution et de liquidation des dites sociétés.

b) Le capital du Comptoir Commercial Tunisien est porté de 18.000 dinars à 63.340 dinars entièrement libérés par ces apports fusions.

c) Conformément aux dispositions du décret 69-21 du 21 janvier 1969 le comptoir commercial tunisien primitivement constitué sous la forme de société à responsabilité limitée, est transformé en société anonyme au capital de 63.340 Dinars divisé en 6334 actions de 10 Dinars chacune nominatives et entièrement libérées ayant le même objet et la même durée avec la nouvelle dénomination de « Comptoir de Textiles et Mercerie Nouveautés » par abréviation « COTEM ».

Les statuts remaniés en date du 5 juin 1969 ont été enregistrés le 9 octobre 1969 folio 32 n° 130 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 novembre 1969 dépôt n° 1612.

d) Les membres du Conseil d'Administration et les commissaires aux comptes de la société Cotem statutairement nommés soient :

1°) Conseil d'Administration : Composé de Messieurs :

— Abdessalem Charfi Président Directeur Général
— Ali Abdennader Vice-Président
— Ahmed Sellami Administrateur
— Taoufik Ayadi Administrateur
— Abdelaziz Hakmouni Administrateur
— Ameur Hentati Administrateur
— Hadj Hédi Abid Administrateur
— Sadok Abid Administrateur
— Ameur Charfi Administrateur

Nommés pour la durée de trois ans.

2°) Commissaires aux Comptes Messieurs :

— Noureddine Karray
— Mahmoud Fki

Nommés pour la durée d'un an.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1511

Société Tunisienne
Industrielle de Bonneterie
« SO, T. I. B. »
S.A.R.L.
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
(Immeuble Taktak)
Sfax

Cessions de Parts Sociales

En vertu d'actes s.s.p. en date à Sfax du 18 septembre 1969, enregistrés à Sfax à la recette des finances A.C. le 10 octobre 1969 folio 33 n° 135 et folio 33 n° 136 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 octobre 1969 dépôt n° 1600; il appert que :

1°) M'Hamed ben Mohamed Turki a cédé à Monsieur Hamida ben Chadly Charfi 65 parts sociales de 10 Dinars chacune des 265 parts sociales lui appartenant dans la société Sotib ci-dessus indiquée.

2°) Hédi ben Hassen ben Djemaa a cédé à Monsieur Abderrahman ben Ali Turki, 50 parts sociales de 10 Dinars chacune des 200 parts sociales lui appartenant dans la société Sotib ci-dessus indiquée.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1512

Droit Préférentiel de Souscription

Messieurs les actionnaires de la société de Développement Touristique de Monastir « Ruspina Hôtel », société anonyme au capital de 300.000 Dinars, en cours d'augmentation, divisé en 30.000 actions de 10 Dinars chacune, dont le siège est à Monastir, Avenue Président Habib Bourguiba, inscrite au Registre de Commerce de Sousse, sous le n° 5618, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce qu'en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue le 2 octobre 1969 constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 10 novembre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le capital de la société sera augmenté de 150.000 Dinars par l'émission au pair soit à 10 Dinars de 15.000 actions nouvelles toutes nominatives de 10 Dinars chacune à libérer en numéraire.

Les actionnaires devront, à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commence à courir le 27 novembre 1969 et s'achèvera le 11 décembre 1969.

Deux actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à une action nouvelle.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui varont souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées de moitié lors de la souscription, le reste sera à libérer au premier appel du Conseil d'Administration.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque de Tunisie, compte spécial de la Société de Développement Touristique de Monastir « Ruspina Hôtel », intitulé « Augmentation du Capital ».

Les actions nouvelles, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Le Conseil d'Administration
N° 1513

D'un procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis du 12 août 1969, enregistré dite ville le 10 novembre 1969 A.C. 1er bureau vol. 771 série ter case 403, il résulte que le siège social de la Société Anonyme « Société Immobilière de la Place Pasteur », au capital de 10,000 Dinars, précédemment fixé à Tunis, 149, Avenue de la Liberté, a été transféré au 23, Rue Bertholon, Tunis.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 11 novembre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1514

Cessation d'Activité

Suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16 novembre 1969, il a été décidé de mettre fin aux activités de la Société des Chaussures Modernes à Sousse, à la majorité statutaire des actions et ce à partir du 20 novembre 1969, ils ont été désignés comme liquidateurs Monsieur Abdelaziz Belghith, et la Focompta de Sousse.

Le Gérant
N° 1515

Messieurs les actionnaires de la société Sahelienne des Boissons Gazeuses « Boujaffar » Société Anonyme au capital de 24.325 Dinars dont le siège social est à Sousse Avenue du 18 Janvier 1952 sont convoqués au siège social.

1°) en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 29 novembre 1969 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967-68/69

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le dit exercice

3°) Approbation des comptes-quitus pour le Conseil d'Administration et le commissaire aux comptes.

4°) Questions diverses.

2°) en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 29 novembre 1969 à 16 heures au même lieu à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Liquidation de la Société

2°) Désignation d'un liquidateur

3°) Questions diverses.

N° 1516

NPK — Engrais SAT

Société Anonyme Tunisienne au capital de 2.520.000 Dinars
R.C. Sfax 2876

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne NPK — Engrais, dont le siège social est à Sfax, route de la plage, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 6 décembre 1969 à 14 heures au Bureau de la Société à Tunis, 20 Avenue du Docteur Conseil à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur une proposition d'augmenter le capital social.

2°) Rapport des Commissaires aux comptes

3°) Augmentation du capital social de la Société de 2.520.000 Dinars à 2.930.000 Dinars.

4°) Modification de l'article 6 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 1517

Etude de Maître Hédi Khéfacha Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Ali Belhaouane Sousse

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 29 décembre 1969 à 8 heures du matin à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Béchir El Aroul, en sa qualité de syndic de la faillite Habib Khéder, à Sousse.

Patr'cs saisies : Les héritiers de feu Habib Khéder, ci-devant entrepreneur à Sousse à savoir :

1°) Son frère Béchir

2°) Sa sœur Nezha dite Habiba

3°) Sa sœur Fafani

4°) Les héritiers de sa sœur feu Habiba dite Nezha, les saisies sus nommés et son époux, Béchir Braham.

Tous demeurant à Sousse.

Immeuble à Vendre

1er lot : la moitié indivise de la totalité de l'immeuble sis à Sousse à l'angle des rues Salah Belajouza et Pelissier de Reynaud en copropriété avec Monsieur Tahar ben Janana, propriétaire de l'autre moitié, immeuble comprenant deux magasins au rez-de-chaussée et un appartement à usage d'habitation au premier étage, le tout limité :

Au Sud : par les héritiers ben Dhiab

A l'Est : la rue Pelissier de Reynaud

Au Nord : la rue Salah Belajouza

A l'Ouest : les héritiers Riani

Mise à prix

Mille (1.000) Dinars.

Gotre frais et dépenses.

Pour plus amples renseignements se reporter au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse et à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Observations :

Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Maître Hédi Khéfacha

N° 1518

Louanges à Dieu

Le nommé Ali ben Mahmoud El Maazouq et son épouse Chérifa ben Mahmoud Kamoun, avaient le public qu'ils sont propriétaires de la moitié indivise d'une parcelle sud pouvant contenir la plantation de 88 pieds d'oliviers, actuellement en terre nue sise sur la route de Dayer Km 20 et ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Cheikh Abdallah Aguerbi à l'Est : une parcelle détenue en mégharsa par Magtouf au Nord les héritiers de Triki et à l'Ouest une piste et El Hédiji. Ils sont propriétaires également de la moitié indivise d'une parcelle pouvant contenir la plantation de 49 pieds d'oliviers, actuelle.

1354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Novembre 1969

ment en terre nue située au même lieu et ayant pour limites :

Au Sud El Bahloul

A l'Est une terre domaniale détenue per El Magtouf et consorts.

Au Nord les héritiers de Ali Triki, terrain détenu en mégharsa par El Bahri ben Ali

Et à l'Ouest, une parcelle détenue en mégharsa par El Magtouf.

Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils désirent se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence tout revendiquant est tenu de faire valoir ses droits devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante dix jours à partir de la date de l'insertion du présent. Toute revendication faite hors ce délai sera nulle et de nul effet.

N° 1519

Société de Promotion Hôtelière et Touristique
« SOPROHOT »
Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Gammarth

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui sera tenue le vendredi 5 décembre 1969 à 20 heures au siège de la Société « La Baie des Singes » à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Augmentation du capital
2°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° 1520

J.O.R.T. du Mardi 25 Novembre 1969

Dans sa réunion du 24 octobre 1969 tenue au siège de la Société 64-64 bis Rue Ibn Khaldoun à Tunis, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Ennouhoudh Rama S.A. convoquée extraordinairement par le Commissaire aux comptes conformément à l'article 27 des statuts a renouvelé son premier Conseil d'Administration.

Le nouveau Conseil d'Administration est désigné comme suit (troisième résolution du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 octobre 1969)

— La C.R.C. Essor Coopératif : 7, Avenue de la Liberté, Tunis
— Monsieur Mohamed Achour : 12, Rue de l'Isère, Tunis
— Monsieur Hamouda Hadjem : 11, Rue Djemaa Ezzitouna, Tunis
— Monsieur Chédy ben Brahim : 22, Rue Caton, Tunis
— Monsieur Habib Karboul : 2, Rue de Normandie, Ben Arous
— Monsieur Noureddine Elloumi : 54, Rue Al Djazira, Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 1521

Bâtiment

S.A. au capital de 70.000 Dinars
13, Avenue de Carthage-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Bâtiment sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le 18 novembre 1969 à 16 heures, est reportée au samedi 13 décembre 1969 à 16 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport des commissaires aux apports, approbation de ces rapports.
— 2°) Approbation du traité de fusion
— 3°) Réalisation définitive par absorption des Anciens Etablissements Morel et Livet, Comptoirs Sfaxiens et Comptoirs Chevaiso.
— 4°) Conversion des parts de fondateurs en actions.
— 5°) Augmentation du capital en représentation des apports en nature fait au titre de la fusion et de la conversion des apports.
— 6°) Modification des articles des Statuts, conséquence de ce qui précède.

Le Conseil d'Administration

N° 1522

Morel et Livet

S.A. au capital de 80.000 Dinars
31, Rue Nahas Pacha-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le mardi 18 novembre 1969 à 12 heures est reportée pour le samedi 13 décembre 1969 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport des Commissaires aux comptes, approbation de ces rapports.
— 2°) Approbation du traité de fusion
— 3°) Réalisation définitive de la fusion par absorption de la Société Anciens Etablissements Morel et Livet par Bâtiment.
— 4°) Dissolution anticipée de la Société.

Le traité de fusion, les rapports des commissaires aux apports et les projets de résolution sont à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1523

Morel et Livet

S.A. au capital de 80.000 Dinars
31, Rue Nahas Pacha-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 17 novembre 1969 à 13 heures est reportée au samedi 13 décembre 1969 à 10 heures 30 en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1°) Approbation du rapport du Conseil d'Administration et rapport des Commissaires aux Comptes.
— 2°) Examen des comptes du bilan exploitations générales et pertes et profits, arrêtés exceptionnellement au 30 septembre 1969.
— 3°) Quitus aux Administrateurs
— 4°) Questions diverses.

Les bilans, comptes d'exploitations, comptes pertes et profits et le texte des résolutions sont tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Société, conformément à la loi et aux statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1524

Comptoirs Chevaiso

S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Or-

dinaire prévue pour le 17 novembre 1969 à 10 heures est reportée au samedi 13 décembre 1969 à 9 heures 30 en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1°) Approbation du rapport du Conseil d'Administration et rapport des Commissaires aux Comptes.

— 2°) Examen des comptes du bilan exploitations générales et pertes et profits, arrêtés exceptionnellement au 30 septembre 1969.

— 3°) Quitus aux Administrateurs

— 4°) Questions diverses.

Les bilans, comptes d'exploitations, comptes pertes et profits et le texte des résolutions sont tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Société, conformément à la loi et aux statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1525

Comptoirs Chevalso

S.A. au capital de 10,000 Dinars

Siège Social

Sousse (Tunisie)

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le mardi 18 novembre 1969 à 11 heures est reportée pour le samedi 13 décembre 1969 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport des Commissaires aux Comptes, approbation de ces rapports

— 2°) Approbation du traité de fusion

— 3°) Réalisation définitive de la fusion par absorption de la Société « Comptoirs Chevalso » par Bâtiment.

— 4°) Dissolution anticipée de la Société.

Le traité de fusion, les rapports des commissaires aux apports et les projets de résolution sont à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1526

Comptoirs Sfaxiens

S.A. au capital de 4,000 Dinars

Siège Social Sfax

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue le 17 novembre 1969 à 11 heures 30 est reportée au samedi 13 décembre 1969 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1°) Approbation du rapport du Conseil d'Administration et rapport des Commissaires aux Comptes.

— 2°) Examen des comptes du bilan exploitations générales et pertes et profits, arrêtés exceptionnellement au 30 septembre 1969

— 3°) Quitus aux Administrateurs

— 4°) Questions diverses.

Les bilans, comptes d'exploitations, comptes pertes et profits et le texte des résolutions sont tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Société, conformément à la loi et aux statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1527

Comptoirs Sfaxiens

S.A. au capital de 40,000 Dinars

Siège Social

Sfax

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le mardi 18 novembre 1969 à 11 heures 30 est reportée pour le samedi 13 décembre 1969 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport des Commissaires aux Comptes, approbation de ces rapports.

— 2°) Approbation du traité de fusion

— 3°) Réalisation définitive de la fusion par absorption de la Société « Comptoirs Sfaxiens » par Bâtiment.

— 4°) Dissolution anticipée de la Société.

Le traité de fusion, les rapports des commissaires aux apports et les projets de résolution sont à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1528

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 3 octobre 1969 et à Paris du 8 octobre 1969, enregistré à Tunis le 14 novembre 1969 A.C. 1er Bureau vol. 771 série I case 401, il résulte que :

1°) Madame Costa Dina dite Dora Veuve Elie Darmon et Madame Simone Janine Darmon Ep. Alfred Boccara ont cédé à Monsieur Adel ben Béchir ben Ammar, Tunisien, demeurant à Tunis, 6, Rue Charles de Gaulle, respectivement Six (6) Parts et Deux (2) Parts.

2°) Monsieur Georges Victor Darmon et Mademoiselle Dolly Allégra Hefnia Darmon ont cédé à Monsieur Stouma ben Béchir ben Ammar, Tunisien, demeurant à Tunis, même adresse, respectivement Six (6) Parts et Deux (2) Parts.

Toutes d'une valeur nominale de 250 Dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « G. & E. Darmon », au capital de 6,000 Dinars, siège social à Tunis, 12, Rue Charles de Gaulle.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 17 novembre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1529

Suivant acte s.s.p. du 13 novembre 1969 enregistré à Tunis A.C. 10 le 13 novembre 1969 vol 771 série bis case 379. La Société l'Auberge Alsacienne a donné en location à Monsieur Khelifa ben Abdelkader ben Khelifa et Maâmer ben Tahar ben M'Rad la totalité du fonds de commerce de restaurant lui, appartenant sis à Tunis 6, Rue d'Angleterre avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une durée d'une année à expiration le 12 novembre 1970 renouvelable dans les conditions fixées au dit acte.

N° 1530

Société les Cafés Modèles

Extrait de Procès-Verbal

A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Montazah Bir Belhassen Ariana (nouveau siège social de la Société) le 6 novembre 1969 à 14 heures à laquelle a assisté la majorité des 36 actionnaires régulièrement convoqués pour statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de commercer ou non l'activité commune des 36 cafés et cafés bars groupés.

Après échange de vues il a été adopté à l'unanimité ce qui suit :

1°) Continuer la société entre ceux qui désirent la garder en supportant ses engagements vis à vis des institutions publiques et des tiers.

2°) Donner libre choix à ceux qui désirent se retirer de la société en considérant leurs souscriptions en nature et en numéraire comme leurs engagements dans la société comme nuls et non avenus tel est plus amplement précisé dans un procès verbal approuvé

et signé par tous les actionnaires présents et dont copie conforme doit être délivrée à chacun d'eux.

Les actionnaires sortants sont :

1° — Abdelkader Boujemaâ, Hadi Chedli Khadraoui, Mohamed ben Fredj Khémaïs Zammal et Zarrouk, Mohamed Dhia, Béchir Chabane, Société Fezzani Fils, Hassen ben Hadi Abed, Arbia Kassab, Mohamed et M'Barek Baïna, Amor Bouzoummita, Hassen Chérif M'Himdi, Mohamed Chamam et Moktar Kessir, Manoubi Rezig, Chédli Oueslati et Cie, Hadj Sadok Laroussi Yacoubi, Mohamed Guefrache et Cie, Mohamed Hadj Abed, Mohamed Jehan, Hassen El Hafssi, Société Layali El Ouns, Larbi ben Aïssa, Jilani El Fassi et Cie, Ahmed Chaleb, Chédli Khediri, Sté l'Ere Nouvelle, Laroussi Fezzani, Hadj Naceur ben Aïssa, Tahar El Karoui, Sté Café Floréal, Sté Jendoubi et ben Hamouda.

Les actionnaires restants sont :

Mohamed Salah El Metoui et Ali Chamam, Ces derniers se sont spontanément réunis et ont décidé de garder la société en sa dénomination et son objet actuels en transformant sa situation juridique de société anonyme à une société à responsabilité limitée au capital qui sera déterminé dès que les 3 actionnaires absents Messieurs Kilani ben Saïd, Miled et Fezzani et Mokhtar Boudhina prendront position de quitter la société.

N° 1531

Suivant acte s.s.p. du 1er novembre 1969 enregistré à Tunis le 18 novembre 1969 vol 771 série bis case 376 la société en nom collectif « Harrouchi & Cie » ayant pour objet l'industrie du tissage, de toutes fibres, textiles et la vente des produits de même nature et de matières fabriqués ainsi que tout ce qui pourra en favoriser directement ou indirectement le développement comme toutes les affaires commerciales ou industrielles se rattachant à cet objet dont le siège social est fixé à Tunis Rue de Pologne N° 46, est à compter du 1er novembre 1969 transformée en société à responsabilité limitée régie par les dispositions du Code de Commerce y afférentes sous la dénomination « Union des Tissans » La société conserve la dénomination de Société « Harrouchi & Cie », le siège social demeure fixé à la Rue de Pologne N° 46.

La durée de la Société demeure sans changement. Il en est de même de l'objet de la Société.

Le capital social qui se trouvait porté à la suite d'une précédente augmentation à Trois Mille Dinars est augmenté de Sept Mille Dinars et s'élève ainsi à Dix Mille Dinars.

Il est divisé en Mille Parts de Dix Dinars chacune, réparties entre les six membres de la Société, savoir : Madame Afifa bent Ali Boukraâ, Monsieur Hamadi ben Hassen Aouina, Mohamed Kenfoud, Mustapha ben Chaâbane, Mohamed ben Taïeb Harrouchi et Mohamed Habib Harrouchi à concurrence respectivement de 300 parts; 150 parts; 170 parts; 120 parts; et 100 parts.

Les parts sont libérées intégralement et correspondent à la valeur de l'actif actuel.

Monsieur Mohamed El Habib Harrouchi est maintenu dans ses fonctions de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte de transformation et d'augmentation du capital social du 1er novembre 1969 ont été déposés le 20 novembre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1532

Suivant acte s.s.p. du 1er novembre 1969 enregistré à Tunis le 18 novembre 1969 vol 771 série ter case 478 Monsieur Taïeb El Amri demeurant à Tunis 26 bis Rue Al Djazira, a donné à bail au titre de gérance libre à Monsieur Hédi ben Chadli Tharouet demeurant à Tunis 28 bis Rue Al Djazira le fonds de commerce de chaussures sis à Tunis 26 bis Rue Al Djazira pour la durée d'une année à compter du 1er novembre 1969 renouvelable d'année en année à défaut de congé comportant préavis de trois mois.

*En conséquence Monsieur Taïeb El Amri ne sera pas responsable des fournitures livrées ou des dettes contractées à l'occasion de l'exploitation du fonds tant que le bail en gérance libre demeurera en vigueur.*

N° 1533

Avis de Distribution

Le Greffier de la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 2.005 Dinars, consignée à la Trésorerie Générale le 22 octobre 1968, suivant recépissé N° 9.343 au compte n° 17.840, ensuite de la procédure ouverte au Greffe du Tribunal sous le N° 26-69, à la requête du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunis et du Crédit Foncier de France, à l'encontre de Monsieur Auger Henri et son épouse Bartholot Simone.

En conséquence, les créanciers éventuels de ces derniers sont invités à produire au Greffe leurs titres de créance dans les trente jours du présent avis à peine de déchéance.

Le Greffier

N° 1534

Compagnie Hôtelière

et Immobilière Tunisienne

« C.H.I.T. »

Société Anonyme

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba-Mégrine

1°) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 5 novembre 1969 vol 771 série ter case 352.

Fondateur : Monsieur Ali Mabrouk

2°) Constitution : Assemblée Générale Constitutive du 6 novembre 1969 enregistrée à Tunis le 8 novembre 1969 vol 771 série ter case 400.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Compagnie Hôtelière et Immobilière Tunisienne « CHIT »

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba-Mégrine.

Objet : « l'Etude, la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements hôteliers et à caractère touristique.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe ».

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus par les statuts.

Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000 D) divisé en Mille (1.000) actions de Dix Dinars (10 D.000) chacune à souscrire en espèces et à libérer intégralement lors de la souscription.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Conseil d'Administration : Monsieur Ali Mabrouk, Société Tunisienne de Biscuiterie (SOTUBI) et le Docteur Ridha Mabrouk.

Commissaire aux Comptes : Monsieur Mustapha ben Abdallah.

Président Directeur Général : Du procès verbal du Conseil d'Administration du 6 novembre 1969, enregistré à Tunis le 8 novembre 1969 vol 771 série ter, case 401, Monsieur Ali Mabrouk a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

4°) Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 novembre 1969, deux expéditions, des actes ci-après :

— Statuts, déclaration de souscription et de versement, état des sous-

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne d'Electrodes sont convoqués le mardi 9 décembre 1969 à 10 heures au siège social à Fondouk Choucha, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital de 26.400 Dinars par incorporation de Réserves par élévation du montant de la valeur nominale des actions.

— Modification de l'article 7 des statuts.

— Formalités de publicité.

N° 1536

Société Tunisienne

de l'Electricité et du Gaz

38, Rue Kamel Ataturk-Tunis

Amortissement au 1er novembre 1969

de 237 Obligations de 5 Francs

Compagnie Tunisienne

de l'Electricité et de Transports

6% 1920

99ème Tirage

N° 1537

Société Tunisienne

de l'Electricité et du Gaz

(S.T.E.G.)

38, Rue de Besançon, Tunis (Tunisie)

Obligation 5% Janvier 1955

Janvier 1956

de 100 Francs Nominal

de la Compagnie Tunisienne

d'Electricité et Transports

(C.T.E.T.)

(en liquidation)

Echéance du 1er Janvier 1970

Quinzième Tirage effectué le 7 novembre 1969 pour amortissement de 800 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

— La série sortie au quinzième tirage;

— La série sortie au 12ème tirage et non encore totalement remboursée.

(Tous les titres sortis aux autres tirages ont été présentés au remboursement).

N° 1538

Procès Verbal de Réunion

Conformément à la convocation parue au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 38 en date du 26-30 septembre et le 3 octobre 1969, ainsi qu'aux convocations parues dans les quotidiens « El Amal » et l'Action » en date du 23 et 24 octobre 1969.

Une Assemblée Extraordinaire réunissant les associés et les membres du Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique à Hammamet (S.H.T.H.) a siégeé le 26 octobre 1969 à l'Hôtel Yasmina (Hammamet).

Il a été décidé ce qui suit :

1°) Acceptation de l'arrêté budgétaire présenté par le siège administratif de la société concernant le capital évalué à deux cent cinquante mille dinars.

2°) L'augmentation du capital de la société ci-dessus nommée, de deux cent cinquante mille dinars à cinq cent mille dinars, et cela en souscrivant vingt-cinq mille actions, priorité octroyée aux anciennes actionnaires qui bénéficient d'un délai de souscription d'une année.

Au cas où le capital nécessaire n'aurait pas été réuni dans ce délai, le comité directeur se réserve le droit de proroger ce délai.

Le Président Directeur Général

Dr. Ridha M'Rad

N° 1539

Vente de Fonds de Commerce

Par acte sous seings privés du 27 octobre 1969, enregistré à Tunis, le 17 novembre 1969, volume 771 bis, case 375, Madame Larosa Angèle, épouse de Monsieur Lomonaco Joseph a vendu son fonds de commerce de salon de Coiffure pour Dames connu sous le nom « Salon Angèle » sis à Tunis, 39, Avenue Habib Bourguiba, avec les

1358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Novembre 1969

éléments corporels et incorporels.

Les créanciers devront produire leurs états de créance entre les mains de Monsieur Victor Sabban, Agent Immobilier, 18 Rue de Rome à Tunis dans les vingt jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 20 novembre 1969.

N° 1540

Café de la Lyre

S.A.R.L.

au capital de 15.000 Dinars

Siège Social

16, Rue de Rome-Tunis

Monsieur Mahmoud ben Jilani Hamoudia, Commerçant demeurant à Tunis, 8, Rue Maillot ayant participé au capital de la société sus-visée par apport du fonds de Commerce à usage de Café dénommé « Café de la Lyre » sis à Tunis, 16, Rue de Rome, ses créanciers sont invités à déposer dans un délai de Quinze Jours leurs déclarations au Greffe du Tribunal de Commerce à Tunis conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce.

N° 1541

« Gérance Libre »

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 novembre 1969 (vol 771 série ter case 477), la Société El Afrah (S.A.R.L.) dont le siège social est à Tunis 45, Boulevard Bab Menara a donné en gérance libre pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à Monsieur Habib El Fitouri dit Messaoud, le fonds de Commerce d'un café de première catégorie sis à Tunis 43-45 Boulevard Bab Menara. Ce dernier sera seul responsable de tous impôts, taxes et charges incombant à l'exploitation.

N° 1542

Société Tunisienne de Diffusion S.T.D

Société Anonyme

au capital de 250.000 Dinars

Siège Social

5, Avenue de Carthage-Tunis

R.C. 32.576

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1968

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, fixée à la date du samedi 13 décembre 1969 à 10 heures, à son siège social, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration

2°) Rapports des Commissaires aux Comptes

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1968

4°) Quitus aux administrateurs

5°) Renouvellement du Conseil d'Administration

6°) Questions diverses.

Conformément à l'article 35 des statuts, les pouvoirs doivent être déposés au siège au moins cinq jours avant l'Assemblée.

Les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires à compter du mardi 25 novembre 1969 au siège de la Société.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

A. Rebai

N° 1543

Constitution d'une Société Anonyme de Travaux Agricoles

« SOTAGRI »

Suivant acte s.s.p. du 11 septembre 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 octobre 1969 vol. 771 série ter case 83, a été formé une Société Anonyme sous la dénomination : « Société de Travaux Agricoles » Sotagri, au capital de 6.000 Dinars divisé en 1.200 parts de 5 Dinars chacune libérées au quart.

Objet : Réalisation de travaux de jardins; aménagement et entretien de parcs et jardins d'agrément; prestations de services pour l'exécution de tous travaux agricoles; commerce, importation et exportation de végétaux, produits agricoles et produits nécessaires à l'agriculture.

Siège Social : 4, Rue d'Allemagne Tunis.

Durée : Trente années à compter de la constitution définitive.

L'Assemblée Générale Constitutive du 8 novembre 1969 a élu les membres du Conseil d'Administration :

Messieurs : Mohamed Haouet

Hamouda ben Turkia

Mademoiselle Kalthoum Saâd

Le Conseil d'Administration en sa première réunion du 8 novembre 1969 a constitué son bureau comme suit :

Président Directeur Général : Monsieur Mohamed Haouet

Administrateurs : Monsieur Hamouda ben Turkia

Mademoiselle Kalthoum Saâd

Procès verbaux de la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première réunion du Conseil d'Administration sont enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 18 novembre 1969 vol. 771 série ter case 459 et 460.

Deux exemplaires des statuts et des pièces annexées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 19 novembre 1969.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° 1544

Cabinet de Maître Khéreddine El Lili

Avocat à la Cour de Cassation

Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 17 décembre 1969 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Bénat à Tunis.

Poursuivant : Monsieur Béchir ben Saber en sa qualité de liquidateur du Habous Ennakache, demeurant à Hammam-Lif, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Khéreddine El Lili, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, Rue des Djerbiens.

Partie Saisie : 1°) Monsieur Ahmed ben Amor Galalou

2°) Monsieur El Béji ben Amor Galalou

3°) Madame Salha bent Amor Galalou

Tous demeurant à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana.

Objet de la Vente : La totalité de l'immeuble « Chérifa 45 » titre foncier N° 102.673 sis à la Soukra route de Choutrana d'une superficie de 1 ha 90 a 20 ca, ledit immeuble consistant en deux parcelles de terre, la première d'une superficie de 1 ha 83 a 89 ca plantée d'orangers et d'autres arbres et un droit indivis leur appartenant dans la seconde parcelle soit d'une superficie de 6 ares 40 ca contenant un puits et une construction.

Mise à prix : Mille Cinq Cents Dinars (1.500 D.000)

Avocat poursuivant : Maître Khéreddine El Lili, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Khéreddine El Lili, 2, Rue des Djerbiens à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où est déposé le cahier des charges.

N.B. : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1548