Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle La société dite J.R. Geigy S.A. domiciliée à Bale (Suisse) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour corps solides moules destinés à la lutte contre les insectes dans les espaces clos et procédé de fabrication de ces corps. Priorité du brevet Suisse du 29 décembre 1967 N° 18.371/67 au nom de Agripat S.A. (Inventeurs : Willy Roth et Anna Elisabeth Keller).

Cette invention est caractérisée par le fait que lesdits corps sont constitués d'un hydrocarbure solide à la température ambiante, de préférence neutre, ayant une structure poreuse dans lequel un agent absorbant pulverulent est réparti uniformément.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 49 du 25 novembre 1969, p. 1341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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