Avis et communications

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 49 du 25 novembre 1969, page 1340

AVIS AU PUBLIC

A.E.C./N° 1.167

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 avril 1969 La Société Fina Tunisienne, demeurant à Tunis, 26, Avenue Rabib Bourguiba, agissant pour son compte sollicite l'autorisation de transformer l'arrêté M.N° 944 du 2 mai 1964, conformément aux plans annexés à la demande à Menzel Bou-Zelfa, route M. C. 42, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'Hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Nabeul, ou le Président de la Municipalité de Menzel Bou-Zelfa, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 1341

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 49 du 25 novembre 1969, p. 1340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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