Ministère des affaires economiques

AVIS N° 11.883

Publié au Journal Officiel n° 51 du 2 décembre 1969, page 1392

Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite Farbenfabriken Bayer Aktiengesllschaft, domiciliée à Leverkusen Bayerwerk (République Fédérale Allemande), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux dérivés d'acides N/Carbonique de 1,2-Dicarbonylphenylhydrazones doués de propriétés insecticides et acaricides (priorité des brevets Allemands) déposés en République Fédérale Allemande le 2 janvier 1968 sous le N° 54.466 IVb/120 et de deux demandes d'amendement du 13 mai 1968 et du 15 juin 1968 toutes trois au nom de la demanderesse.

Cette invention est caractérisée par des dérivés d'acide N-Carbonique Del, 2-dicarbonyl-phényldhydrazones de formule indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 51 du 2 décembre 1969, p. 1392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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