Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1969 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Ame dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est à M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements aux systèmes de transfert de données entre mémoire à accès direct et mémoire à tambour magnétique ou mémoire similaire (priorité du brevet Français du 16 février 1968 PV 140.134 (inventeurs : Henri Benmussua, Jean-Jacques Martial Soulet et Thang Nguyen Tat).
Cette invention est caractérisée par des perfectionnements aux systèmes de transfert de données entre mémoire à accès direct et mémoire à tambour magnétique ou mémoire similaire et, plus particulièrement des perfectionnements aux systèmes employés dans les systèmes de traitement de données pour effectuer les transferts dans les deux sens entre une mémoire à accès direct de dimensions limitées et une mémoire à grande capacité d'enregistrement, telle qu'une mémoire à tambour ou à disque magnétiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.