AVIS N° 11.890

Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1969 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle la société dite Ciba société anonyme à Bâle (Suisse), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour préparations pharmaceutiques. Priorité du brevet Suisse du 8 janvier 1968 N° 198/68.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'à côté d'un stéroïde à activité dermatologique, les dites préparations renferment un triester du dithranol (1,8,9-trihydroxy-anthracène) ou l'un de ses dérivés substitués dans le noyau conjointement avec une manière de support pharmaceutique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Décembre 1969

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.262

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1969, Monsieur Mohamed ben Kilani ben Mohamed ben Hadj Taïeb, tunisien, commerçant, demeurant à Den-Den, rue Assad ben El-Fourat N°43, faisant élection de domicile chez Maître Salem Baloudh, avocat, 8, Avenue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à rue Assad ben El Fourat N° 43, à Den-Den, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse

A l'Est : Une terre appartenant à Mostapha et Ahmed Grira
Au Nord : La route
A l'Ouest : Ardh Ahmed et Mohamed Er-Rich

REQUISITION N° 28.263

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1969, Monsieur Abdallah ben Tahar Rabel, tunisien, ouvrier à la Société Nationale de Transport, demeurant à la Soukra, Hanout Ber-Rejeb, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ouakf El Ktatine », consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture comprenant une écurie, située à Sidi Daoud, route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 40 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine de l'Etat
A l'Est : Ouakf Hadj Amor Souied
Au Nord : Ardh Salah ben Hassen bén Rejeb
A l'Ouest : La route

REQUISITION N° 58.448

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1969, Monsieur Hassen ben Mohamed ben Hadj Mahmoud ben Rehouma, tunisien, professeur au Collège de Filles de Radès, demeurant à Hammam-Lif, rue de Kairouan, N° 8, faisant élection de domicile chez Maître Tahar Bou-Dala, avocat, 11, rue des Teinturiers, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Madina », consistant en 2 parcelles de terre contiguës l'une renfermant une maison d'habitation et l'autre comprenant une partie de maison et le restant en terre nue et quelques plantations, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 4.440 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Madina »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

La première parcelle : 3000 m² environ (comprenant une maison d'habitation)

Au Sud : La deuxième parcelle ci-dessous sur une partie, sur une autre partie la propriété des héritiers Amor ben Rehouma, et sur le restant la maison de Mohamed El Ferdjani

A l'Est : Héritiers Mohamed ben Hadj Mahmoud
Au Nord et à l'Ouest : La route de Matmata

La deuxième parcelle : 1.440 m² environ (en partie nue et comprenant une partie de maison et quelques plantations)

Au sud : Un chemin privé, et au-delà, les réservoirs d'eau municipaux

A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed ben Rehouma
Au Nord : Héritiers Mohamed ben Hadj Mahmoud ben Rehouma sur partie et sur le restant la première parcelle ci-dessus

A l'Ouest : Ardh des Héritiers Amor ben Hadj Rehouma

REQUISITION N° 58.449

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1969, Monsieur Fitouri ben Abdesselem ben El Adel ben Cherifa, tunisien, étudiant, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant de vieux oliviers, des arbres fruitiers et un puits, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Juice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 60 arc. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenalna El Alia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route sur une petite partie, sur une autre partie Mohamed Zaddem, et sur le restant Khédija bent Hassen Facha

A l'Est : Un mejaz, et au-delà, Yakouta bent Salah Farhat El Atrach

Au Nord : Un mejaz sur partie, et au-delà, Abderrazak El Mâraj, sur une autre partie Er-Raoui ben Mohamed Bouraoui et Khédija bent Brahim Essid, et sur le restant, El Hedhili ben Ameur Es-Sid

A l'Ouest : Un sentier agricole

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Dridi », située à Ksar Said, près de Bortal-Haider, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.068 par Monsieur

Seddik ben Habib ben Mohamed Larbi Dridi et son frère germain Larbi, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 janvier 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police du Bardo

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hammam Lif I », située à Hammam Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.171 par Monsieur Sadok Boussoffara, Président de la Commune d'Hammam-Lif, pour le compte de la dite Commune, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1970 par Monsieur Chakroun Fehri, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Municipalité d'Hammam-Lif

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Dhaouadi », située à Ksar Said, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.173 par Monsieur Ali ben Ahmed ben Ammar Dhaouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet ben Moussa », située à Ez-Zahra, à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.176 par Madame Maherzia bent El Hadj Mokhtar El Masmoudi Sfaxi, épouse Mohamed ben Moussa en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1970 par Monsieur Chakroun Fehri, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Poste de Police d'Ez-Zahra

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El-Karoui », située à El Hrairia, près de Khaznadar, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.202 par Monsieur Manoubi ben Mohamed El Karoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police du Bardo

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essayah », située au Nord de Ksar Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.213 par Monsieur Mohamed ben Salah ben Belgacem Essayah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Poste de Police du Bardo

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raou-dha », située à Houmet-Souk, Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.352 par Monsieur Noureddine ben Mohamed El-Loumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1970 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Houmet-Souk à Djerba

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzel ben Younès », située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.371 par Madame Kmar bent Mohamed ben Younès ben Hadj Yahia ben Younès Djerbi, épouse Younès ben Hassouna ben Younès et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 janvier 1970 par Monsieur Taleb Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30, devant la Délégation Houmet-Souk à Djerba

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jaou-harat El-Janoub », située à Djerba, près de Sidi Bakour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.373 par la Société d'Etudes et de Réalisations Touristiques du Sud, Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1970 par Monsieur Taleb Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Marabout de Sidi Bakour (Djerba)

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Carthago Hôtels », située à Sidi Karous, Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.379 par « Carthago » Société de Promotion et de Financement Touristiques (soprofit), Société Anonyme, au capital actuel de 100.000 Dinars, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1970 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Marabout de Sidi Karous (Djerba)

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souabni V », située au cheikhat de Sedghayane, Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.410 par Monsieur Tijani ben Ayed ben Sald ben Younès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1970 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Houmet-Souk à Djerba

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Jazira El Kebira », située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.425 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1970 par Monsieur Taleb Ayedi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Délégation de Houmet-Souk à Djerba

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Jazira », située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise

sous le N° 58.429 par la Société Nationale Immobilière de Tunis (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1970 par Monsieur Taieb Ayedi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « ER-Raha », située à Métouia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.430 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 janvier 1970 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Métouia

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Agip Kébili », située à Kébili, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.431 par la Société Agip S.A., Société Anonyme, dont le siège est 7, avenue Jean Jaurès, Tunis, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1970 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Banque d'Escompte et de Crédit
à l'Industrie en Tunisie
Société Anonyme
au capital de 650,000 Dinars
Siège Social
74, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 16 décembre 1969 à 10 heures au siège de la société 74, Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Projet d'apport fusion de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie,
2°) Nomination d'un Commissaire vérificateur et fixation de sa rémunération,
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1562

Technicauto — S.A.R.L.
au capital de 3,000 Dinars
Siège Social
Montplaisir-Tunis — Route du Borgel

Changement de Gérant

D'un acte s.s.p. en date du 14 novembre 1969, enregistré à Tunis A.C.1, le 18 novembre 1969 vol 771 ter case 476 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 20 novembre 1969, il appert que Madame Aziza bent Mohamed Annabi Veuve Mustapha Ouertani, demeurant à Tunis 12, Rue Rochambeau a été nommée gérant de la Société Technicauto, s.a.r.l., au capital de 3.000 Dinars dont le siège est à Tunis-Montplaisir (Route du Borgel) aux lieu et place de Monsieur Mohamed El Habib Jemmali gérant démissionnaire.

L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.
N° 1563

Société d'Exploitation Touristique
« Ezzahra »
Société Anonyme
au capital de 10.800 Dinars
Siège Social
Avène Habib Bourguiba-Sbéitla

Le Conseil d'Administration de la S.E.T. Ezzahra avise le public et ses actionnaires que la susdite est en cours de liquidation conformément à l'article 32 de son statut.

Cet avis tient lieu de convocation à Messieurs les actionnaires à la réunion extraordinaire qui aura lieu le jeudi 18 décembre 1969 à 9 heures du matin au siège social sis Avenue Habib Bourguiba à Sbéitla pour discuter.

L'accord sur la liquidation et le compte quitus.

Le Président de Conseil
N° 1564

Avis de Clôture de liquidation

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale de Clôture en date à Tunis du 4 novembre 1969, enregistré en ladite ville le 18 novembre 1969, vol 771, série bis, case 379 et déposé au Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 novembre 1969, la liquidation de la société anonyme dite Etablissements Trionfo au capital de 10.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 14, Avenue de Carthage, est déclarée définitivement close.

Le liquidateur
N° 1565

Fûts Métalliques Tunisiens
Route de Menzel Chaker-Sfax

Avis de Modification des Statuts

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 1969 enregistrée à Sfax A.C. le 19 novembre 1969 folio 78 N° 352 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 novembre 1969, sous le N° 1616, des modifications ont été apportées à l'article 12 des statuts se rapportant aux opérations de cession d'actions et un article 7 bis nouveau a été créé régissant les rapports entre la société et les actionnaires.

Le Conseil d'Administration
N° 1566

Société « Ennazaha »
S.A.R.L.
Capital Social
6,500 Dinars
Siège Social
6, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Nomination d'un gérant
et désignation du siège social

En vertu du P.V. de l'Assemblée du 2 novembre 1969, enregistré au Premier Bureau à Tunis, le 8 novembre 1969, volume 771 série I case 356 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Tunis, Chambre Commerciale en date du 11 novembre 1969, Monsieur Mohamed El Gasmi dit Sfaxi, a été nommé gérant de la Société.

Monsieur Ali Safi le suppléera si besoin est.

Le siège social de la société a été désigné au 6 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Gérant
N° 1567

Suivant acte s.s.p. du 18 novembre 1969 enregistré à Tunis le 27 novembre 1969 vol 771 série I case 468, Monsieur Bismuth Gaston et Madame Krief Pia Veuve Bismuth Sion demeurant à Tunis 11, Avenue de France ont vendu à Monsieur Amor ben Salah Younès commerçant à Tunis 36, Rue Sidi Khaddar, le fonds de commerce de vente de cartes postales et articles de Paris à l'enseigne « Tunis Souvenir » avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions s'il y a lieu par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de l'acheteur sus-nommé dépositaire d'un original et ce dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion et ce a peine de forclusion.

1398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Décembre 1969

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 29 novembre 1969.

N° 1568

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p, en date du 2 septembre 1969, enregistré à Tunis le 4 septembre 1969, vol 770, série ter case 385 il a été formé une Société à Responsabilité Limitée, dénomination : Afrika Planing Tunisienne.

Capital : Le capital est de 5.000 D.

Objet : La Société a pour objet la réalisation de tous les travaux publics, batiments, routes et généralement toutes les opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : La durée est de 6 années à partir du jour de la constitution.

Siège social : Le siège social est au 7, Rue de Marseille, Tunis.

Gérance : La Société est gérée par Abdelaziz ben Abderrazak et Monsieur Karl Zapletal Stoltz.

N° 1572