Ministère des affaires economiques

AVIS N° 11.889

Publié au Journal Officiel n° 51 du 2 décembre 1969, page 1393

Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1969 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle de la Société dite Rexall Drug And Chemical Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware, 8.480 Beverly Boulevard à Los Angeles, Californie, U.S.A., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour boîte à œufs. Priorité du brevet Américain U.S. du 8 janvier 1968 sous le N° 696.222 au nom des inventeurs Thomas Edmund Brown, James Baldwin Swett et Robert Francis Bateman.

Cette invention est caractérisée par le fait que le plateau compris dans le dispositif d'emmagasinage sert à contenir et emmagasiner des œufs et des produits semblables, il présente une base rectangulaire relativement plane délimitée par des côtés et des extrémités, cette base présentant une série de creux de forme demi-ovale disposés de telle sorte que leurs axes principaux soient en diagonale par rapport aux parois latérales, les creux individuels formant des rangées parallèles aux parois d'extrémité des fentes destinées à venir en prise avec le doigt étant découpées sur les parois d'extrémité entre les creux et étant également espacées des rayons des creux demi-ovales les fentes destinées à venir en prise avec les doigts étant décalées respectivement sur les côtés opposés d'une ligne parallèle équidistante et mutuellement parallèle par rapport aux axes des rangées alignées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 51 du 2 décembre 1969, p. 1393.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires economiques