Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi n° 69-1 du 23 août 1969, portant participation de la Tunisie au compte de tirage spécial du Fonds Monétaire International, est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 15 décembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
e. par délégation,
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 6 décembre 1969.