Cette augmentation a été réalisée par l'attribution d'une action nouvelle à chaque détendeur d'une action ancienne.
En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié l'article 6 des statuts.
Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis A.C. le 27 novembre 1969 vol. 771 série ter case 562 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 2 décembre 1969.
Le Conseil d'Administration
N° 1605
Etude de Maître Ahmed El Fradi Avoca à la Cour de Cassation Rue Ali Bach Hamba à Sousse.
de vente aux enchères publiques
Sur saisie immobilière pour la totalité de la moitié indivisé d'une huilerie qui aura lieu le lundi cinq (5) janvier mil neuf cent soixante-dix 1970 à neuf heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le poursuivant : Ameur ben Ali Kalala menuisier demeurant à Monastir Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.
p. 1441Partie saisie : Naji ben Salem Mansour agriculteur et commerçant demeurant à Ouardanine Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.
Objet de la Vente
La moitié indivise de la totalité d'une huilerie sise sur la route de Sousse non goudronnée à Ouardanine composée d'une cour avec des silos à olives ouvrant vers le Nord et une Zendala contenant quatre piles à huile et un bureau ouvrant à l'Est et une grande salle ouvrant vers le Sud et une écurie pour animaux ouvrant vers le Sud. Limitée au Sud par Boubaker ben Hadj Amor ainsi qu'à l'Est sur un parcours et sur le complément Hassen ben El Messai, au Nord le domaine de l'Etat et à l'Ouest la route de Sousse en copropriété avec Hassine ben El Messai pour l'autre moitié.
Mise à prix 300 Dinars
Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Nota Bene : ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'avocat poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 1606
Etablissements S.Dana S.A.
Société Anonyme
au capital de 20,000 Dinars
Siège Social
25, Rue Kamal Ataturk-Tunis
Convocation
Messieurs, les actionnaires des Etablissements S.Dana S.A., sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 27 décembre 1969 à 9 heures au siège social de la Société, 25, Rue Kamal Ataturk à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport d'activité de l'exercice 1968/69.
- Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
- Affectation des bénéfices.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
Société de Travaux et d'Electrification « S.O.T.E.L. »
Société Anonyme
au capital de 24,000 Dinars
Siège Social
40, Rue du 18 janvier 1952-Tunis
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 4 août 1969 à Tunis, enregistré en ladite ville A.C.I. le 22 août 1969 vol. 770 série 1 case 330, il appert que :
a) Ladite Assemblée Extraordinaire décide d'annuler purement et simplement les résolutions prises par les Assemblées Générales Ordinaires du 27 juillet 1964 et du 8 avril 1965 concernant la distribution de dividendes à concurrence de 8.400 Dinars qui n'ont pas été répartis.
b) Le poste « Dividendes à payer » figurant au bilan de la S.O.T.E.L. du 31 décembre 1968 pour la somme de 8.400 Dinars est viré dans un compte « Réserve Extraordinaire ».
c) Conformément à l'article 135 du code de commerce et l'article 44 des statuts de la Société, l'activité de la SOTEL est suspendue pour la durée que le conseil jugera utile et nécessaire pour l'assainissement de la situation financière de la Société.
d) Ladite Assemblée Extraordinaire autorise le Conseil d'Administration à réaliser toute opération d'Administration ou de disposition pour le compte de la SOTEL et en son nom en vue de réaliser l'objet des décisions ci-dessus.
Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 1608
Afrika Planing Tunisienne
D'une Assemblée Extraordinaire tenue le 3 septembre 1969, enregistrée, il résulte que :
1°) Monsieur Karl Zapletal Stolz a été désigné seul et unique gérant de la Société.
Il aura donc seul qualité pour signer tous actes.
2°) Le capital a été porté de 5.000 à 30.000 Dinars par un apport de 25.000 Dinars en espèces.
Ces décisions ont été prises à l'unanimité des associés.
Pour Extrait
N° 1609
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 octobre 1969, enregistré, Monsieur Abdelaziz ben Youssef Achour a cédé à Monsieur Mohamed ben Jemaa ben Sédrine l'ensemble du droit au bail et du matériel relatif au fonds de commerce de droguerie et produits d'entretien sis à Tunis, 36 Rue Al Djazira.
Afin que nul n'en ignore.
N° 1.610
Il est porté à la connaissance du public que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Régionale Maralchère et Fruitière « El Ouafa » de Sousse tenue le 16 novembre 1969 a décidé la dissolution de la Coopérative. L'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse est chargée de la liquidation.
Tous les créanciers de cette Coopérative sont invités à présenter leurs titres de créance dans un délai de 15 jours à partir de la promulgation de cet avis au J.O.R.T.
Le Directeur de l'Union
Naceur Guetari
N° 1.611
SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE
MARHABA
Société Anonyme
au capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis à Sousse
Réalisation de l'augmentation du capital
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 1969, enregistré à la recette des Actes Civils à Sousse, le 6 septembre 1969, vol 359 n° 89 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 8 septembre 1969 sous le n° 55, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 200.000 dinars pour le porter de 300.000 dinars à 500.000 dinars au moyen de :
- Apport fusion de la Société Marhaba Club, 44.580 Dinars
- Incorporation des bénéfices, 150.000 Dinars
- Emission de 542 actions de 10 dinars l'une, 5.420 Dinars
Total, 200.000 Dinars
p. 14421442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Décembre 1969
Déclaration de souscription et de versement
Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sousse le 28 novembre 1969 enregistré même jour, vol 359 n° 381 Monsieur M’hamed Driss Président-Directeur Général de la Société Touristique et Hôtelière « Marhaba », dûment mandaté à cet effet, a déclaré que les 542 actions nouvelles de 10 dinars chacune émises en exécution de la décision de la dite Assemblée ont été entièrement souscrites et libérées intégralement.
A cet acte est demeurée annexée une liste dûment certifiée, contenant les noms, prénoms, domicile, des souscripteurs, le nombre des actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d’eux.
L’augmentation de 200.000 Dinars décidée se trouve ainsi totalement réalisée.
L’article 6 des Statuts a été modifié en conséquence, dans les termes suivants :
Article 6 (nouveau). — Le capital social est fixé à la somme de 500.000 dinars, divisé en 50.000 actions de 10 dinars chacune.
Dépôt : Deux expéditions de l’acte de déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs dûment enregistrée à la recette des Actes Civils à Sousse le 26 novembre 1969 vol 359 n° 374, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 4 décembre 1969 sous le n° 71.
Le Président-Directeur Général
M’Hamed Driss,
N° 1.612
Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d’Algérie-Sousse
Vente aux Enchères Publiques
L’adjudication aura lieu le lundi 19 janvier 1970, à 9 heures du matin à l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque — TUNIS —
Parties Saisies : Mhamed ben Mohamed ben Mahmoud Guezguez, chauffeur, et son épouse Hedhilia bent Mahmoud ben Mohamed Malej, infirmière, tous deux demeurant, rue Ibnou El Jazzar à Sousse.
Désignation du bien à vendre : La totalité de l’immeuble sis à Sousse objet du Titre Foncier N° 202.086 et le nom de Souad I.
Mise à prix : Pour le lot unique deux mille Dinars (2.000.000).
Pour plus amples renseignements s’adresser à l’Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L’Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° 1613
Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d’Algérie-Sousse.
Vente aux Enchères Publiques
L’adjudication aura lieu le lundi 19 janvier 1970 à 9 heures du matin à l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : La Banque de Tunisie Tunis.
Partie Saisie : Mohamed ben Fredj Siliane, agriculteur, demeurant à Menzel Khir.
Partie saisie : La totalité de l’immeuble sis à Menzel Khir, comprenant un 1er étage se composant de 4 pièces, une cuisine et un w.c. et un rez de chaussée consistant en une Zendala.
Le tout est limité :
- Au Sud : une place
- A l’Est : une avenue
- A l’Ouest : Ali Siliane
- et au Nord : Domaine de l’Etat.
Mise à prix : Pour le lot unique sept cents Dinars (700.000).
Pour plus amples renseignements s’adresser à l’Etude de Maître Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L’Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° 1614