Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les taxes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 40;
Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de Finances pour la gestion 1969;
Vu la loi N° 69-60 du 23 décembre 1969, portant loi de Finances complémentaire pour la gestion 1968, et notamment son article 4;
Vu le décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour la gestion 1969;
Sur la proposition du Ministre des Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le Chapitre des dépenses imprévues d'un crédit complémentaire de 42.000 Dinars ci-après réparti au profit du Budget titre I chapitre XI Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, de la gestion 1969.
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 90. — Dépenses imprévues……… | 42.000 | Article 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Social et Culturel. | 42.000 |
| Total……… | 42.000 | Total……… | 42.000 |
1518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 et 31 Décembre 1969
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM