Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 67-35 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 37;
Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de Finances pour la gestion 1969;
Vu le décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de Finances pour la gestion 1969;
Sur la proposition du Ministre des Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur de la 3ème partie du Chapitre X « Secrétariat d'Etat à la Santé Publique », Titre 1er de la gestion 1969 :
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des Cadres... | DINARS | Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent ... | DINARS |
| 3.000 | 3.000 | ||
| Total... | 3.000 | Total... | 3.000 |
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1969.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM