Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 13 novembre 1969, M. N° 62, portant concession d'exploitation de substances minérales du deuxième groupe au lieu dit « Djebel Ta-mesmida »

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines :

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 58-36 du 15 mars 1958, portant modification du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé;

Vu la Convention et le Cahier des Charges y annexé, entre l'État Tunisien d'une part la Société de Recherches et d'exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT) et la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine (SNPA) d'autre part, signées le 5 juin 1964;

Vu la loi N° 65-19 du 28 juin 1965, portant approbation de la Convention sus-visée;

Vu l'arrêté M.N° 922 en date du 30 avril 1964, accordant conjointement à la Société de Recherche et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie et la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe portant sur quatre mille cent cinquante (4.150) périmètres élémentaires contigus couvrant une superficie de seize mille six cents (16.600) kilomètres carrés;

Vu la lettre en date du 23 octobre 1965, par laquelle la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine a notifié à l'État Tunisien, en vertu du paragraphe a) de l'article 94 du cahier des charges ci-dessus mentionné, le transfert au profit de sa filiale Aquitaine Tunisie des droits et obligations relatifs au permis sus-visé;

Vu la pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie 1-13 mai 1969 par laquelle la Société de Recherche et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie d'une part, et la Société Aquitaine Tunisie d'autre part, faisant élection de domicile à Tunis, 6 Rue René Caillé, sollicitent conjointement l'attribution d'une concession des substances minérales du deuxième groupe portant sur dix neuf (19) périmètres élémentaires d'un seul tenant, couvrant une superficie de soixante seize kilomètres carrés (76 km²) entièrement contenus dans le dit périmètre de recherche et situé au lieu dit « Djebel Tamesmida ». Gouvernorat de Kasserine;

Vu le rapport du Directeur Général de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que les travaux du demandeur ont démontré l'existence dans les limites du périmètre sollicité, d'un gisement exploitable de substances minérales appartenant au second groupe.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est fait concession conjointement à la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie et à la Société Aquitaine-Tunisie, domiciliées à Tunis, 6 rue René Caillé, des mines, du 2ème groupe situées au lieu dit « Djebel Tamesmida ». Gouvernorat de Kasserine dans les limites définies à l'article 2 ci-après.

ART. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Djebel Tamesmida, est constituée, conformément aux plans au 1/50.000 annexé au présent arrêté par un polygone délimité par les sommets numérotés de 1 à 10 et définis par les numéros de repères suivants : (Extraits du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).

La superficie de la présente concession est égale à soixante-seize (76) kilomètres carrés correspondant à dix-neuf (19) périmètres élémentaires.

ART. 3. — La durée de la concession est égale à celle de l'exploitation avec un maximum de cinquante (50) ans.

Tunis, le 13 novembre 1969

Le Ministre des Affaires Economiques.

HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre.

BAHI LADGHAM