Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1963, portant création d'une Caisse des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Bizerte;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 août 1969;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 57.000 D, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux ci-après :
— Aménagement de la Plage Sidi Salem... 35.000
— Aménagement d'un terrain de Jeux d'enfants. 4.000
— Construction d'un Jardin d'enfants à Zarzouna 18.000
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Bizerte est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1970.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM