Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes ;
Vu le décret du 28 mars 1922, portant création d'une Commune à El Djem ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1 août 1968 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune d'El Djem est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au règlement des indemnités d'expropriation.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune d'El Djem est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Pr. m. r Ministre
BAHIL LADGHAM