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Ministère de l'intérieur

Décret n° 70-130 du 14 avril 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Bizerte d'immeubles nécessaires à la réalisation d'un complexe touristique et à la construction d'une école

Publié au Journal Officiel n° 20 du 17 avril 1970, page 436

Voir le PDF officiel (p. 436) Tout le numéro 20

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 juillet 1881, portant création d'une Commune à Bizerte;

Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 29 novembre 1968;

Considérant que le certificat d'affichage n'a soulevé aucune opposition;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire;

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Bizerte les immeubles, nécessaires à l'édification d'un complexe touristique et d'une école indiqués sur le tableau parcellaire ci-après :

NUMERO d'OrdreNUMERO
lots
Parcelle		NATURE
de
l'immeuble		SITUATIONNATURE
du titre		SUPERFICIE
Ha A CA		NOMS
DES PROPRIÉTAIRES
11Terre nueCornicheT 134.70608913Khaled Ben Mokhtar El Khamassi.
22»»T. 132.58510010Hédi Ben Mohamed M'Chirgul.
33»»Sans titre00728Abdessalam Ben Rezgui Ben Ahmed, Yrathène, ses soeurs Chérifa, Fatma et Zohra Ben Méziane Maamar.
44»»T. 134.78305310Salah Ben Mohamed Dallali et ses frères Abderrahmane et Chakroune.
55»»Sans titre06692M'hamed Ben Mohamed Ben Mahmoud Nahal et son frère Mahmoud.
Sans titre06692Mehrez Zarrouk et son frère Mohamed
66»»Sans titre03367M'Hamed Ben Hédi Jari.
77»»R 58.22603214Abderrazak Ben Jilani Ben Hassen Arfaoui.
88»»R. 57.97807082Mahmoud Baccouche.
99»»Sans titre02392Ali Haddad.
Hamda Es-Saâdi.
Amor Ez-Saâdi et Mustapha El Mellouli.
1010»»T. 10.59014586Hadi Chérif Ben Hassen Ouaddour.
1111»»T. 10.58817680Lumbroso Izak.
1212»»Sans titre00918Fatma Bent Hédi Jari.
1313»»Sans titre01076M'hamed Ben Mohamed Ben Mahmoud Nahal et son frère Mahmoud.
1414»»Sans titre01029Doula Bent Hédi Jari.
1515»»Sans titre01415Hallouma Bent El Hédi Jari.
1616»»Sans titre02530Mohamed Ben Hédi Jari.
17»»00780
18»»01225
1719»»Sans titre03087Habib Ben Hédi Jari.
1820»»Sans titre01978M'hamed Ben Mohamed Ben Mahmoud Nahal.
00989Mohamed Nahal.
1921»»Sans titre02146Doula Ettourqui.
2022»»Sans titre02200Khemais Ben El Hédi Jari.
2123»»Sans titre05111Khemais Ben Othman Nahal.
2226»»T. 12.20710030Mustapha Ben Ahmed Nouri.
27»»132.27328209
2328»»T. 130.10176670Vittoez Raymond.
2429»»T. 10.20416344Haj Mohamed Ben Ahmed Rezgui.
30»»T. 1.14508141
p. 437
d'Ordre NUMERONUMERO lots ParcelleNATURE de l'immeubleSITUATIONNATURE du titreSUPERFICIE Ha A CANOMS DES PROPRIETAIRES
2531Terre nueCornicheSans titre0 35 86Ahmed Ben Mohamed Ben Ali, Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Ali Afif, Noureddine - Fethi - Mounir - Othmane - Naziha - Fatma Ben Ali Ben Mohamed Ben Ali etVve Mahbouba Bent Hassen Sfaxi.
2632»»Sans titre0 43 88Mohamed Ben Abderrahmane Ben Mahmoud Nahal, Habib - Hamadi - Brahim - Hamza - Aicha - Fatma Ben Abderrahmane Ben Mahmoud Nahal, Vve Nouba Bent Ali Resgui et Hallouma Bent Mahmoud Nahal.
2733»»Sans titre0 24 33Haj Abderrahmane Ben Haj Amor Sfaxi.
2834»»Sans titre0 26 08Abderrazak Ben Jilani Ben Hassen Arfaoui.
2935»»T. 132.2040 28 41Haj Mohamed Ben Ahmed Resgui Salah Ali, Chérif et Fatma Bent Haj Sliman Guerfali.
3036»»Sans titre1 01 79
3137»»S. T.0 38 95Abdelkader Ben Haj Oufansou.
32»Bizerte20.34/1303560 97 36S.I.N.A

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

ART. 3. — Le Président de la commune de Bizerte est chargé de l'exécution de présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 avril 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

DELEGUE

Citer : Décret n° 70-130 du 14 avril 1970, JORT n° 20 du 17 avril 1970, p. 436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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