Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes ;
Vu le décret du 13 décembre 1921, portant création d'une Commune à Kélibia ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er et 15 février 1969 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Kélibia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 50.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la participation de la Commune à la construction du réseau d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Kélibia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Pr. m. r Ministre.
BAHIL LADGHAM
RECENSEMENT DES IMMEUBLES