Décret N° 70-126 du 14 avril 1970, autorisant la Commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt à long terme de 60.000 Dinars pour l'achèvement de la construction des logements et de la maison du peuple et de la jeunesse

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 15 décembre 1963, portant création d'une Caisse des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;

Vu le décret du 9 mars 1899, portant création d'une Commune à Hammam-Lif;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 1969;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La Commune d'Hammam-Lif est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux

432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Avril 1970

Communes un emprunt de 60.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux ci-après :

• achèvement du programme de construction de logements …………………… 40.000 D.
• achèvement de la Maison du peuple et de la jeunesse …………………… 20.000 D.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

Art. 3. — Le Président de la Commune d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 avril 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Pr. m. r Ministre
BAHIL LADGHAM