Le Ministre des Affaires Économiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II;
Vu la demande enregistrée le 30 décembre 1968, sous le N° 145.390 par laquelle la Société Penarroya Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 17, Avenue Farhat Hached et agissant en son nom personnel et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Esseffah » dans le Djebel du même nom, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Énergie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — La Société Penarroya Tunisie élisant domicile à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effec
p. 530tuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Métrif - x = 369.810,30; y = 343.251,15, cote 905m, carte de Ouargha au 1/50.000 ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 820 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 2950 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2820 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 950 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — la limite Ouest du présent permis est en partie commune avec la limite Est de la concession de Fedj Assène.
La limite Nord du présent permis est en partie commune avec la limite sud du permis de recherches N° 145.389.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM