Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II;
Vu la demande enregistrée le 30 décembre 1968, sous le N° 145.392 par laquelle la Société Penarroya Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 47 Avenue Farhat Hached et agissant en son nom personnel et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Bidi Bou Adila dans le Djebel Keshim, Gouverneur du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — La Société Penarroya Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Métrif - x = 369.810,30; y = 343.251,15; cote 905m, carte de Ouargha au 1/50.000 e.
La limite Nord. — est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2570 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 150 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 4570 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1850 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — La limite Nord du présent permis est contigu à la limite Sud de la concession de Fedj Assène.
p. 531Les limites Est. — du présent permis et Ouest du permis de recherches N° 145.391 sont également contiguës.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM