Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II;
Vu la demande enregistrée le 30 décembre 1968, sous le N° 145.391 par laquelle la Société Penarroya Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached et agissant en son nom personnel et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Alate », dans le Djebel du même nom, Gouverneur du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — La Société Panarroya Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 47 Avenue Farhat Hached est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 370ha environ conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Métrif x = 369.810,30; y = 343.251,15; cote 905m, carte de Ouargha au 1/50.000 ème.
La limite Nord. — est une ligne brisée ABCD, de direction Ouest-Est, Nord-Sud et Ouest-Est, dont AB à 2570 m
CD à 2820m au Sud du point de repère ci-dessus défini, et BC à 950m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite DE, de direction Nord-Sud, passant à 2150m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite EF, de direction Sud-Nord, passant à 4570m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite FA, de direction Sud-Nord, passant à 150m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — la limite Nord du présent permis est en partie commune (AB) avec la limite Sud de la concession de Fedj Assène ainsi qu'avec les limites Sud et Ouest du permis de recherches N° 145.390 (portions BC et CD).
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM