Ministère des affaires économiques

Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 2 mai 1970, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Zahret Medien

Publié au Journal Officiel n° 24 du 5 mai 1970, page 532

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la loi N° 18-64 du 21 décembre 1961, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 239 du dit code ;

Arrête :

Article Unique. — Les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Zahret Medien pour les zones urbaine et suburbaine sont autorisés à circuler dans un rayon de 16 kms autour de la ville de Zahret Medien.

Tunis, le 2 mai 1970

Le Ministre des Affaires Economiques

HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

MAITRES DE CONFERENCES

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 2 mai 1970, JORT n° 24 du 5 mai 1970, p. 532.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires économiques