Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1933, sur les mines et notamment son Titre II;
Vu la demande enregistrée le 13 mars 1959, sous le N° 148.735 par laquelle L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Eef Oam Pedra » Gouvernorat de Kesserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal de l'Ajered latitude : 39 G 40'72"; longitude : 6 G 91'08", cote : 1385, carte du Djebel Biréno au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 4000 m au Sud du point de repère ci-dessus défini;
La limite Est. — est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 3.000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini;
La limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 6.000 m au Sud du point de repère ci-dessus défini;
La limite Ouest. — est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini;
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines, et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM