Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite J.R. Geigy S.A., Schwarzwaldallee 215 à Bâle (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Distributeur de poudre à commande manuelle.
(Priorité du brevet français du 5 avril 1968 PV 147 102 déposé au nom de la demanderesse).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit distributeur comprend une chambre de turbulence où s'effectue le mélange du propulseur et de la poudre, disposée à l'opposé du fond du réservoir à poudre séparé de celui-ci par un étranglement annulaire et dans laquelle débouche l'extrémité du tube d'admission du propulseur, celle chambre de turbulence présentant un orifice de sortie et étant alimentée en poudre par gravité lorsque le réservoir à poudre est en position, retournée, et en ce que le réservoir à propulseur est monté sur la chambre de turbulence de telle façon que son axe est orienté obliquement par rapport à l'axe du réservoir à poudre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.