Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite J.R. Geigy A.S., Schwarzwaldallee 215 à Bâle (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Gicleur pour valve de distributeur aérosol.
(Priorité des brevets américains N. 718 165 du 2 avril 1968 et N° 778 905 du 15 octobre 1968 au nom de J. Marand).
Cette invention est caractérisée par le fait que la partie inférieure dudit gicleur comporte un élément cylindrique monté à coulisse dans un orifice de la valve constituant une portée de guidage pour ledit élément cylindrique, en ce qu'il présente un col comprenant une partie cylindrique de diamètre réduit, une partie tronconique raccordant le haut de ladite partie cylindrique et une partie inclinée vers le bas et vers l'extérieur, en ce qu'il renferme des conduits descendant depuis son espace libre intérieur jusqu'au del col du gicleur est agencé pour coopérer avec un joint flexible de la valve, lequel présente une épaisseur supérieure à la hauteur de ladite partie cylindrique de diamètre réduit et est déformé de manière à s'engager entre la partie tronconique et la partie inclinée vers le bas et vers l'extérieur, le gicleur étant en position de repos, afin de fermer hermétiquement les conduits de celui-ci.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.