Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rank Xerox Limited, Rank Xerox House, 338 Euston Road à Londres (Angleterre) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de formation d'images (Inventeurs : F.M. Palermiti S.F., Royka, W.A., Sullivan Jr. et R.L. Emerald).
Cette invention est caractérisée par un procédé comprenant un système de développement qui élimine les inconvénients d'autrefois, utilisant des matières révélatrices qui s'écoulent librement et une matière révélatrice qui présente des propriétés triho-électriques stables et dans lequel les particules de matières colorantes sont facilement enlevées par le véhicule depuis les zones du fond au cours du stade de développement des images ; un procédé qui empêche une accumulation indésirable des composants du révélateur sur des surfaces de formation d'images électrostatographiques réutilisables, utilisant des matières révélatrices qui réduisent l'abrasion mécanique des surfaces de formation d'images électrostatographiques réutilisables, utilisant des matières révélatrices qui réduisent l'abrasion mécanique des surfaces de formation d'images électrostatographiques réutilisables, plus efficaces à de faibles potentiels initiaux de la surface électrostatique, utilisant des mélanges révélateurs qui forment des images denses de matières colorantes, des matières révélatrices qui résistent à une dégradation physique des mélanges révélateurs qui peuvent être facilement transférés d'une surface électrophotographique sur une surface de transfert, des véhicules, des matières colorantes, et leurs mélanges, ayant des propriétés physiques et chimiques supérieures à celles des matières révélatrices, comme : un procédé électrostatographique supérieur aux procédés de développement connus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.